Z... et de l'association Cultuelle de l'église réformée de la rue Brueys, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de l'association Cultuelle de l'église réformée de Montpellier et de l'association

propre, la revue en cause, par sa qualité intrinsèquement esthétique et la diversité des thèmes, toujours traités dans une perspective artistique, revêt le caractère d'un ouvrage d'information et de culture

E... s'est rendu coupable de blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité de prudence imposée par la loi ou le règlement ; que sur l'existence d'une faute

la cour d'appel, qui a considéré que l'activité de la CO.J.FA, qui assurait la gestion des biens immobiliers de la ville de Metz qu'elle s'engageait à utiliser à des fins sociales, éducatives et culturelles

des activités suivantes : - l'achat d'espaces publicitaires et l'affichage, son entretien et sa maintenance, - la logistique de communication, la communication événementielle, l'organisation de manifestations

En l'espèce, l'association SIVA SOUPRAMANIEN est une association culturelle et non cultuelle.

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'existence d'un trouble manifestement illicite et condamné M.

prud'homale qui l'opposait à Gérard X..., d'une attestation émanant de Françoise Z... selon laquelle un autocar qu'avait conduit X... à Gérardmer le 21 avril 1985 avait été loué par l'association culturelle

Il a différé les effets de cette nullité jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois passé la notification de la décision au ministre de la culture, soit, en pratique, jusqu'au 11 janvier 2009. 4.

B... sur France-Culture, et ayant pour thème ce jour-là «Le sens de la République», pour les propos suivants : «L'intégration est en panne aujourd'hui effectivement nous sommes en présence d'un autre peuple

Y... n'avait pas été informé de l'usage de champignonnière envisagé pour le bâtiment agricole qu'il a réhabilité dont la destination de bâtiment agricole classique était manifeste, qu'il appartenait au

d'une maison de jeux de hasard ; "aux motifs que, dans la mesure accrue où l'association AJ ALBIGEOIS s'était retirée de l'affaire, le prévenu ne peut prétendre avoir poursuivi aucun but social, culturel

2°/ à l'Association pour la commémoration du 850e anniversaire de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dont le siège est [...]                                               , 3°/ au ministre de la culture

des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fût-ce pour les rejeter; que l'arrêt attaqué qui ne s'explique pas sur le caractère manifestement

des terres par le preneur postérieurement au 21 juillet 1995, soit au-delà d'un mois après la signification de l'arrêt prononçant l'astreinte, l'hostilité manifestée en réponse à une question de l'expert

[N] [F] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 26 novembre 2021, qui, pour intrusion non autorisée dans un lieu historique ou culturel, a condamné, les

[M] [G], 2°/ à The Ministry of Culture of the Republic of Iraq, dont leur siège est [Adresse 3], Bagdad (Iraq), défendeurs à la cassation.

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 novembre 2014) que la fédération départementale des chasseurs du Gard (la fédération), après avoir indemnisé les dégâts des sangliers aux cultures

attaquée rendue sur renvoi après cassation (Civ 1, M 00-17.789) par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 28 janvier 2004), que la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture

être inférieure au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l'entreprise atteint au cours des trois dernières années précédant la prise en charge des activités sociales et culturelles