X... dont il n'était pas établi qu'elle ait été contractée frauduleusement par le débiteur auprès d'un créancier de mauvaise foi, les seconds juges ont entaché leur décision d'un défaut de motif ; alors

LORS DE L'ESCOMPTE PAR LA BANQUE, JEUX D'ECRITURES PAR LA BANQUE APRES LE REFUS DU TIRE DE PAYER ET CE SANS L'ACCORD NI DU TIREUR TITULAIRE D'UN COMPTE COURANT A LADITE BANQUE, NI DU TIRE-ETABLISSENT

litigieuse, même si en décembre 1989 le découvert d'escompte était alors de 468 638 francs soit quatre mois avant la mise en redressement judiciaire, ce qui est insuffisant pour établir la prétendue mauvaise

X... invoque la mauvaise foi de la banque dans l'exécution des conventions conclues ; que, toutefois, il apparaît, à l'examen des pièces produites, que la banque s'est conformée aux engagements souscrits

de l'effet par le débit du compte de la société Leitner-France, sa cliente ; qu'en statuant ainsi sur l'élément technique pris de la contre-passation, lequel était distinct de la mauvaise foi éventuelle

DOIT REPONDRE AUX CONCLUSIONS, AUX MOTIFS DU JUGEMENT INFIRME ET AUX CONCLUSIONS DU RAPPORT HOMOLOGUE PAR LEDIT JUGEMENT, QUE TEL N'EST PAS LE CAS EN L'ESPECE OU LES PREMIERS JUGES AVAIENT RECONNU LA MAUVAISE

compte dans un délai de 18 mois, par paiement de mensualités de 1 000 € pour le ramener à une position créditrice ; que cette exigence ne pouvait qu'être favorable aux cautions et ne démontre pas la mauvaise

ONT CAUTIONNE "LES OBLIGATIONS, QUEL QU'EN SOIT LE MONTANT, NEES, A NAITRE OU QUI NAITRONT A LA CHARGE DE LA SOCIETE S.E.R.C.I.", AU PROFIT DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS ; QU'AU BAS DE CET ENGAGEMENT

REPROCHE A L'ARRET DEFERE D'AVOIR CONDAMNE GOUGUENHEIM A PAYER AU CREDIT DU NORD SIX LETTRES DE CHANGE, ALORS QUE, GOUGUENHEIM, TIRE ACCEPTEUR, AVAIT FAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL QUE LA MAUVAISE

de la banque, alors, selon le pourvoi, que l'inscription du montant d'une lettre de change au débit du compte de son client fait perdre au banquier tout recours cambiaire contre les endossataires ou le

de bonne foi d'effets escomptés, et d'avoir en conséquence condamné le tiré accepteur desdits effets à verser le montant de ceux-ci à la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la mauvaise foi

part, que, dès lors que les premiers juges s'étaient placés à la date de l'escompte, soit le 11 avril 1984, et non à la date de la remise des effets, soit le 6 avril 1984, pour apprécier la bonne ou mauvaise

des tirés; qu'en négligeant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, qu'en écartant l'exception tirée de la mauvaise

Dinpi, la banque a assigné M.

; Que la preuve de l'envoi du courrier prétendument daté du 17 novembre 2010 n'est pas rapportée ; Que les observations qui précèdent valent aussi pour l'assignation du 08 juillet 2011 ; Qu'aucune mauvaise

X..., "était nécessairement intervenu postérieurement au 14 septembre 1993", date de l'escompte de l'effet de commerce d'un montant de 28 746 francs, pour en conclure que la mauvaise foi de la banque ne

était de mauvaise foi, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la date de l'endossement, qui ne doit pas nécessairement figurer sur la lettre de change, peut être prouvée par tous moyens ; qu'ainsi,

chèque, n'ait agi sciemment au détriment du débiteur ; que l'endossement transmet tous les droits résultant du chèque, de sorte que c'est à la date de l'endossement que doit s'apprécier la bonne ou mauvaise

d'autre part, que, c'est au moment où il a fait l'acquisition du titre qu'il convient de se placer pour apprécier la mauvaise foi du porteur d'une lettre de change; qu'en la présente espèce, M. de X.

François X..., Michel X... et René Z... a retenu à bon droit que ces derniers pouvaient se libérer sur le plan cambiaire s'ils rapportaient la preuve de la mauvaise foi de la banque lors de l'escompte