Y... un bien immobilier qui, après la mise en liquidation judiciaire des biens de l'acheteur, a été adjugé à la société Duran immobilier, laquelle l'a revendu aux époux X...; qu'une précédente décision

'une enseigne Super U, aux lieu et place de l'enseigne Carrefour market ; qu'arguant de la probable conclusion par la société Contextus d'une convention d'offre préalable de vente

Guillaume X..., l'immeuble d'habitation constituant leur résidence principale, M. et Mme Y... ont, par acte authentique du 24 juillet 1993, constitué une société civile immobilière dénommée SCI Victor

A la demande du notaire chargé de cette vente, qui l'avait informé qu'il n'avait pas été mis en possession de la bonne cave, M. [T] a accepté amiablement de la restituer à son propriétaire. 2. M.

à [...]a été acquise en remploi du prix de vente de cette    propriété de [...]                

X... et Mmes Z... et Elisabeth X..., ont recueilli dans la succession la propriété indivise d'un appartement qu'ils ont mis en vente à compter du 28 septembre 2005 en mandatant plusieurs agences ; que

date du 30 décembre 2003 ayant transféré la propriété de la [...] de M.

Y..., marié à Mme X..., a été mis en liquidation judiciaire par un jugement du 10 juillet 2009, M.

[I] tendant à obtenir la mainlevée des saisies-vente et de la saisie des droits d'associé, quand ce paiement postérieur était venu modifier la situation antérieurement reconnue par ces précédents jugements

[F] [G], à poursuivre la vente forcée et à revendiquer la propriété desdites parcelles devant la cour de renvoi » et que « seule subsistait devant ladite cour la question résiduelle de l'octroi de

Z... ont cédé leurs lots à la société Compagnie Internationale de Rénovation (CIRIM) ultérieurement mise en liquidation judiciaire ; que Mmes A..., venues aux droits de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, du 14 novembre 1996, et VLB Immobilier, du 29 juillet 1996, faisant état d'un mandat de vente, de publications et de visites de l'immeuble du 6 juin au 6 septembre 1996, un mandat de vente d'une autre

A... à Building Montparnasse, la valeur des immobilisations, donc du fonds de commerce est fixée à 4 200 000 francs alors que, dans la seconde, celle de Building Montparnasse à AJL, les mêmes immobilisations

Marseille (Bouches-du-Rhône), 397 Corniche Kennedy, bâtiment C, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°) La société civile immobilière

la demande, alors, selon le moyen : 1 ) que les plans du lotissement annexés à l'arrêté préfectoral d'autorisation, obligatoirement visés ainsi que le cahier des charges dans les actes de vente, ont

serait indiquée aux acquéreurs l'obligation faite à la SCI de verser sur son compte ouvert au Crédit agricole toutes les sommes à recueillir au titre de la vente du programme, tout acte de vente devra

marocaine JAC a donné à la société d'études de gestion immobilière et commerciale, SEGIC, mandat de vendre une propriété agricole pour le prix de 2 100 000 francs ; que ce mandat a été prorogé pour la

, et à chacun de ses fils, de la nue-propriété de la moitié indivise d'un bien immobilier. 5.

Y... n'aurait pas été condamné, soutenant que ni les faits ni la propriété des biens détruits ou volés n'étaient douteux ; que notamment elle expose que Alam B... dont elle dit venir aux droits, en ce