par arrêt du 12 septembre 2019, un tribunal de grande instance a condamné M. et Mme [W], en contemplation du relevé effectué par la société Boye le 1er août 2012, à supprimer l'empiétement créé par le mur

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la SCI "Le Clos de l'Atlantique" a fait édifier dans un ensemble immobilier une terrasse d'une largeur de 4 mètres allant jusqu'à la limite de propriété ainsi qu'un mur

nouveaux constructeurs (SNC), assurée par la compagnie AXA assurances, de la maîtrise d'oeuvre, et la société SOCOTEC, du contrôle technique ; qu'en cours de démolition des existants, la présence d'un mur

X... a édifié sur la limite nord de sa propriété un mur de soutènement ; qu'en 1994, Mlle Tchen Y... a fait bâtir une maison d'habitation sur le lot limitrophe qu'elle avait acquis le 23 janvier 1986 ;

lieu le 31 juillet 1979, s'est, par acte sous seing privé du 18 février 1981, engagée à vendre cet appartement aux époux X... et à faire remédier à l'affaissement de la terrasse et à la fissure d'un mur

; que l'expert ajoute encore que l'exhaussement important du terrain par rapport au terrain naturel, se termine par un mur de soutènement implanté à une distance variant de 0, 77 mètre à 1, 03 mètre de

Z... d'un contre mur distant seulement de trente centimètres du mur de soutènement, et ayant retenu que toutes les affirmations allant à l'encontre des conclusions précises et étayées de l'expert étaient

Se plaignant de la dégradation des fondations du mur, la société Le Grand Hôtel des bains a déclaré le sinistre à la CRAMA, laquelle a dénié sa garantie. 4.

[O] a fait réaliser les travaux de réfection du mur de soutènement. 3. Mmes [M] et [D] ont assigné M.

. ; qu'à la suite de l'effondrement du mur de soutènement entre leurs fonds et celui, situé en contrebas, resté la propriété des époux Y..., les époux X... ont, après expertise, demandé que les époux Y

, que sa remise en état en cas d'infirmation du jugement serait difficilement réalisable même aux frais des parties adverses, et que la démolition du portillon présentait des risques de décélement du mur

Par le même arrêt, M. et Mme [L] ont été condamnés à réparer le mur de soutènement sur le tronçon C-F, et ce, sous astreinte de 30 euros par jour de retard passé un délai de deux mois suivant la signification

K... a provoqué le déplacement et l'affaissement d'un mur de soutènement élevé sur ce fonds. Après avoir réalisé des travaux de reprise dans la propriété de M.

R... d'un mur de soutènement ; Attendu que M.

Mauro a réclamé le paiement du solde du prix des travaux ; Attendu que, pour condamner le maître d'ouvrage à payer une certaine somme à la société Mauro, l'arrêt retient que le plan précise que les murs

société Omnium Construction et de Béton armé (OCBA), assurée par la compagnie Lloyd's Continental aux droits de laquelle se trouve la société Suisse Accidents ; que, se plaignant de désordres atteignant un mur

de soutènement en l'état de ce profil « la verticale » ; que les acquéreurs se devaient donc nécessairement tôt ou tard de réaliser, à leur frais, un mur de soutènement en limite de propriété ; que seul

Z..., architecte, et du mur de clôture ainsi qu'en dommages intérêts en invoquant une violation de la réglementation sur le permis de construire, des dispositions du plan d'occupation des sols, du règlement

lotissement prévoyant une zone non aedificandi de 2,50 mètres de large de chaque côté des limites mitoyennes et sur toute la longueur de ces limites ainsi que des travaux ayant entraîné la transformation de murs

2004), que les époux X... ont confié à la société Réseaux voirie travaux publics (SOREV TP), la construction d'une maison individuelle ; que les travaux de voies et réseaux divers et de construction de murs