qu'à celui qui a un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention ; que la restitution d'une somme indûment versée ne constitue pas, par elle-même, un préjudice réparable, de sorte que le solvens

Le fait de ne pas déclarer ses revenus à cette caisse nationale est en soi une négligence fautive dans la gestion d'un cabinet d'avocat.

pour le stationnement alors même que la présence en ce lieu de travaux et la chaussée mouillée rendaient la circulation difficile et potentiellement dangereuse, a commis une faute dimprudence et de négligence

consorts B... dans leurs conclusions d'appel, seule la superposition du nouveau cadastre permettait l'appréciation de la situation de la parcelle AT 99, bien incluse dans la parcelle B.94 ; qu'en négligeant

règlement, la mort d'autrui, constitue un homicide involontaire...." ; que l'article 121-3 du code pénal dispose : "Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence

"La maîtresse n'a aucune possibilité de savoir où elle se trouve sachant que B... a été retrouvée (souvent grâce aux caméras de surveillance et à la vigilance des membres des équipes de sécurité, des équipes

"La maîtresse n'a aucune possibilité de savoir où elle se trouve sachant qu'elle a été retrouvée (souvent grâce aux caméras de surveillance et à la vigilance des membres des équipes de sécurité, des équipes

et avait trouvé l'enfant gisant par terre, la tête face au sol ; qu'il avait remarqué que l'enfant vivait encore, mais respirait mal ; qu'il était évident que Georges D... commettait un grande négligence

X... ne justifiait pas son licenciement, au motif que l'employeur ne démontrait pas l'avoir mis en garde de manière solennelle et que le salarié ne s'était jamais fait remarquer pour des manquements antérieurs

"alors que, d'une part, ces motifs sont en contradiction avec les autres constatations et énonciations de l'arrêt attaqué desquelles il résulte que le prévenu a procédé au retrait des flacons de solvant

l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'attestation de Mme Y..., standardiste de la société Trendel et fils, "(les) clients relançaient souvent

risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer, les personnes morales, quant à elles, peuvent engager leur responsabilité pénale en pareil cas par une simple faute d'imprudence ou de négligence

faire soupçonner des convulsions qui ne se sont pas produites en présence du personnel médical et ont souligné que les convulsions du nourrisson sont de diagnostic extrêmement malaisé d'expression souvent

B... est recevable à en demander réparation ; que, cependant, les prévenus ont souligné les graves insuffisances du dirigeant des sociétés du groupe Life Valley, lequel se rendait peu souvent à Valbonne

. s'étant alors absentée de la salle de séjour où elle se trouvait avec les deux enfants pour aller chercher une paire de lunettes dans une pièce voisine ; que si Sylvaine X... a soutenu ne pas se souvenir

coagulation et dans l'adoption évolutive d'un traitement ; que, par ailleurs, la phlébographie n'est pas considérée, en l'état des données de la science, comme une prévention "nécessaire" et est même souvent

X... se trouvait sur la zone limitrophe entre l'Aude et les Pyrénées-Orientales, que la distinction est souvent difficile à faire même pour des chasseurs aguerris et qui connaissent les lieux, il ne s'agit

X... se trouvait sur la zone limitrophe entre l'Aude et les Pyrénées-Orientales, que la distinction est souvent difficile à faire même pour des chasseurs aguerris et qui connaissent les lieux, il ne s'agit

X... se trouvait sur la zone limitrophe entre l'Aude et les Pyrénées-Orientales, que la distinction est souvent difficile à faire même pour des chasseurs aguerris et qui connaissent les lieux, il ne s'agit

quittée ; alors qu'il effectuait cette manoeuvre, il a senti un grand choc sur la portière avant gauche, il venait d'être percuté par un motocycliste qu'il n'avait pas vu arriver, il a indiqué ne pas se souvenir