SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 8 SEPTEMBRE 1965, X..., OUVRIER CHARPENTIER COFFREUR AU SERVICE DE L'ENTREPRISE RENAUD, TRAVAILLAIT A AGEN, AU 4E ETAGE D'UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, AU COFFRAGE

le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 et l'article L. 321-9, alors en vigueur, du Code du travail ; Attendu que Mme Hamza X..., engagée le 7 avril 1981 par Mme Z... en qualité d'assistante coiffeuse

X... a été engagé par la société World constructions en qualité de coffreur ; que le contrat de travail ayant été rompu le 31 mai 2009, il a saisi la juridiction prud'homale ; que la société ayant été

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 2 JUILLET 1969, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEJEUNE, ENTREPRISE DE BATIMENT, AVAIT CHARGE DI MASCIO, OUVRIER COFFREUR A SON SERVICE, DE PREPARER LES ASSISES

Ayant le projet d'ouvrir un institut de soins spa dans un local commercial situé en face de son salon de coiffure, M.

OU TOUS AUTRES DISPOSITIFS PRESENTANT UNE ELASTICITE AU MOINS EQUIVALENTE, CAPABLES DE L'ARRETER AVANT QU'ELLE NE SOIT TOMBEE DE PLUS DE 6 METRES EN CHUTE LIBRE; QUE LA MISE A LA DISPOSITION DES OUVRIERS

DERIVANT D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION VOLONTAIRE, DE LA CONNAISSANCE DU DANGER QUE DEVAIT EN AVOIR SON AUTEUR ET DE L'ABSENCE DE TOUTE CAUSE JUSTIFICATIVE ; ATTENDU QUE LE 6 OCTOBRE 1964, X..., COFFREUR-BOISEUR

Sur le moyen unique : Vu l'article 10 e de l'accord national des ouvriers du bâtiment ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident

l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 15 avril 1992) d'avoir dit que l'accident n'est pas dû à une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, que l'arrêt qui constate que l'accident de l'ouvrier

Caen, 22 septembre 2009), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble comprenant des locaux à usage commercial, a donné ces derniers à bail à la société Carolle T pour l'exploitation d'un commerce de coiffure

X..., ouvrier à la SEITA, avait souscrit une telle garantie, le montant total des primes aurait été supérieur au montant de l'indemnisation ; qu'au surplus, son licenciement étant dû à des raisons médicales

Ce chemin restera privé et réservé en conséquence aux acquéreurs des 3 lots dont s'agit, pour eux, leurs fournisseurs, employés, ouvriers, et visiteurs, sans que qui que ce soit d'autre puisse l'utiliser

X... en qualité d'ouvrier maçon coffreur hautement qualifié, et l'ayant licencié le 12 octobre 1979, avec préavis d'un mois, pour fin de chantier, reproche à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamnée

Ces motifs entraînent la nécessité de supprimer le poste de travail de coffreur que vous occupez, nous sommes donc au regret de vous notifier votre licenciement pour motif économique.

A... et quatre autres salariés de la société Jean Louis Claude, qui exploite un salon de coiffure, ont démissionné le 9 février 1985 ; qu'après avoir exécuté leur préavis, ils ont exercé leur activité

F..., engagé le 29 février 1996 en qualité d'ouvrier de conditionnement, puis de conducteur fin de ligne et de conducteur couleuse par la société Fromageries Bel, devenue la société Bel, a saisi la juridiction

des cotisations d'allocations familiales qui ont exercé leur activité sans le concours de personnel salarié, sinon avec au plus un salarié en contrat d'apprentissage, durant les douze mois précédents, ouvre

Y..., embauché le 9 mars 1981 en qualité de maçon coffreur OHQ par l'entreprise Cuynat, a été licencié le 28 février 1986 pour absence prolongée due à une maladie non professionnelle ; Attendu que l'employeur

X..., salarié de la Société méridionale de travaux en qualité de coffreur, a été en arrêt de travail pour maladie, du 7 novembre 1988 au 20 mars 1989 ; qu'il a été licencié le 18 mars 1989 ; Attendu

son propre salon de coiffure et souhaiter une rupture conventionnelle laquelle au demeurant a été refusée par l'employeur ; il n'est pas corroboré par les éléments du dossier que la salariée