moyennant des honoraires fixés à une certaine somme ; que, prétendant avoir effectué des tâches supplémentaires en raison de la mauvaise qualité des documents transmis, la société ACQS a demandé le paiement

(société X...) et la société Kléa ont confectionné des vêtements pour la société Faust qui leur fournissait le tissu ; que les sociétés X... et Kléa ont assigné la société Faust en paiement de factures

Andrade), ayant livré à compter du début de l'année 2009, en qualité de grossiste, des fruits et légumes à la société Toro, exploitant un fonds de commerce de restauration, l'a assignée en paiement

(la société) a assigné Mme B... devant un tribunal de grande instance pour avoir paiement d'une facture représentant le coût d'honoraires et de prestations effectuées selon elle entre 2007 et 2014 dans

R... étant nommé en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; que le 3 janvier 2011, la STRL a bénéficié d'un plan de redressement ; qu'invoquant le non-paiement de factures correspondant

les industries de l'habillement (le GIH), qui avait fourni des prestations à l'Office de formation professionnelle et de la promotion du travail du Maroc (l'office marocain), en exécution d'un contrat passé

logement dans l'immeuble dans lequel ils exploitaient un fonds de commerce, que le bail commercial ayant été résilié et l'alimentation en électricité des locaux commerciaux interrompue en raison du non-paiement

Y... a fait délivrer à son encontre, le 3 octobre 2000, assignation en paiement de factures émises au titre de leur collaboration commerciale entre 1975 et 1991 ; que M.

[V], l'a assigné en paiement d'une facture de 2 129,48 euros et d'intérêts. M. [V] n'a pas comparu. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

X..., en paiement de factures impayées et en dommages-intérêts ; Attendu que la société MHLM fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée solidairement avec M.

X..., en paiement de factures impayées et en dommages-intér^ets ; Attendu que la société MHLM fait grief à l'arr^et de l'avoir condamnée solidairement avec M.

Andrade), ayant livré au cours des années 2009 et 2010, en qualité de grossiste, des fruits et légumes à la société Mi Cayito, exploitant un fonds de commerce de restauration, l'a assignée en paiement

mission d'assister la débitrice dans tous les actes concernant la gestion ; que la société Dreland Grenoble, aux droits de laquelle se trouve la société Rocland Rhône-Alpes (la société), a réclamé le paiement

présenter ses activités dans une plaquette constituée de fiches sous chemise ; que la société Sinorg n'ayant pas approuvé le devis établi à cette fin par la société Balance, celle-ci l'a assignée en paiement

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1991), que la société Sallandrouze frères (société Sallandrouze) a assigné la société civile immobilière Veron Pierre Curie (société Veron) en paiement

en paiement des factures n° 16/2015 et n° 99/2015 au motifs que ces factures ne sont pas visées par le maître d'oeuvre, conformément aux stipulations contractuelles, tout en laissant incertain le fondement

X... a assigné cette dernière notamment en paiement de factures et en réparation du dommage résultant de la rupture de contrats conclus avec elle pour la réalisation de l'iconographie photographique de

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée en paiement de factures de transport impayées, la société Initial Distribution

sommes ; que cette dernière a demandé reconventionnellement le paiement d'une facture ; Attendu que la société SEIP fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes à l'exception de celle

X... a assigné la Société auxiliaire de transport et de matériel (société SATM), en paiement de factures de transports concernant la période des mois de novembre 1989 à décembre 1990 ; que la société