CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvonne X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Paris

syndicat des copropriétaires du 8, cité Debergue à Paris 12ème, les conclusions de M.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section B), au profit : 1°/ de Monsieur Joachim Y..., demeurant à Paris (20e), ..., 2°/ de la caisse

, ne peut constituer une négligence fautive dans la mesure où, d'une part, ce dernier n'en a pas eu connaissance avant l'accident et, d'autre part, parce qu'une politique de travaux et de mise aux normes

[J], est parfaite par la mise en œuvre de la clause d'offre alternative prévue par le pacte d'associés, de lui enjoindre, en conséquence, de procéder à la signature de l'acte de cession des parts sociales

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2018), M.

Mme X... ne pouvait se présenter au magasin des Galeries Lafayette à Paris le 12 mars 1984 en raison de son indisponibilité pendant 10 jours pour cause de maladie à partir du 8 mars, sans répondre aux

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er juillet 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir déclaré irrecevable la citation directe délivrée

Ils ont parlé entre eux et ensuite ils m'ont dit « viens on va faire un jeu » et je ne voulais pas ( ). Ils me laissaient trente secondes pour partir autrement ils me défonçaient.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadège X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1994 par la cour d'appel de Paris

, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, un employeur domicilié sur le territoire d'un État membre peut être attrait devant la juridiction du lieu où, ou à partir

allocations familiales relatives à sa fille, Célia X..., ayant appris, à la suite d'un contrôle, que la mère de l'enfant avait également perçu ces prestations de la Caisse d'allocations familiales de Paris

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novamark international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Paris

dont le siège est ... (14ème) représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris

le pourvoi formé par l'Association ARAPEJ, Association réflexion action prisons et justice, dont le siège est sis ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la cour d'appel de Paris

, et dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre partie. 7.