C..., une fois franchi ce premier barrage, n'est pas libre de circuler seul au sein de Servair 1, même pour se rendre à une réunion dans le local syndical de l'établissement et qu'une escorte lui est imposée

à des nombreuses réunions dans lesquelles il s'est fortement investi ; qu'ainsi M.

X... tendent incontestablement à porter atteinte à la dignité et au respect dû aux fonctions de maire et d'adjoint au maire dont ils sont investis ; que, de surcroît, de tels propos tenus dans les locaux

M... contestent leur participation aux faits reprochés ; qu'ils ont déclaré au magistrat instructeur avoir participé à un mouvement social suite au licenciement de leur collègue ; que selon eux, personne

2016, qui a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite et de saisie dans les locaux

les faits rapportés en extrait, base des poursuites, il s'avère que l'extrait transmis aux représentants de l'Etat a trait spécifiquement aux opérations projetées pour la construction des nouveaux locaux

nombreuses écoutes téléphoniques, ont révélé l'existence d'une organisation de type mafieux d'origine géorgienne, composée à la base de voleurs travaillant au profit de « surveillants locaux

, à laquelle toutes les entreprises susceptibles de concourir aux travaux d'extension des locaux à usage d'atelier destinés à la société Sotira, s'est tenue le 27 octobre 1988 qu'elle ne réunissait que

S... y a participé régulièrement » ; qu'en s'abstenant de constater que le salarié avait été convoqué à chacune des réunions des délégués du personnel depuis l'année 2001, la cour d'appel a privé sa décision

SA et/ou Infopatient SA, Locaux et dépendances sis ... 38246 Meylan susceptibles d'être occupés par : X...

où a eu lieu la perquisition litigieuse, qu'il occupait alors, et a déclaré aux enquêteurs ne disposer d'aucun domicile fixe ; qu'en conséquence, en excluant que le local constitue le domicile de Daniel

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui les a condamnés, le premier, pour complicité de présentation de comptes

starter" au profit de la SAPI notamment en vue de la mise aux normes d'un local situé à Amiens ; que la société SAPI a entrepris l'exécution du contrat à Amiens dans l'attente de la construction d'un

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 14 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de soustraction, destruction

Patrick X..., Alain Y..., Jacques E..., Joël C..., Bernard Z..., Georges F... et Bernard B... des chefs d'entrave concertée à la liberté du travail, séquestration, violences, dégradations volontaires en réunion

Selon les plaignants, le 26 janvier 2015, lors de la réunion du comité 8. de l'association à laquelle M.

Z... a participé par ses plongées à la localisation de l'épave de la Jeanne-Elisabeth et à la remontée des objets ; que les juges ajoutent que M.

démontrée la participation du prévenu à une bande ayant des visées violentes ; qu'en l'espèce, le seul fait que M.

Y., par violence, contrainte ou surprise, et ce en réunion ; " alors que seul le mineur de seize ans auquel est imputé une infraction qualifiée crime est jugé par le tribunal pour enfants ; qu en se

X... ; "aux motifs adoptés que l'infraction de participation à la tenue d'une maison de jeu telle que reprochée aux prévenus suppose la réunion de trois conditions cumulatives qu'il convient d'examiner