l'article 15 du code de procédure civile, ils se doivent de répondre à des conclusions qui en sollicitent le rejet, que ces dernières soient déposées avant ou après le prononcé de l'ordonnance de clôture

de pièces de la copropriété village [Localité 27] à [Localité 2], en date du 20 novembre 2015, par le syndicat des copropriétaires du village [Localité 27], et comportant en annexe les pièces ainsi déposées

RJB (la SCI) et complétée par une seconde ordonnance, rendue sur requête en omission de statuer ; qu'après l'arrêt avant-dire droit du 24 septembre 2015, ordonnant la réouverture des débats

X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats ses conclusions et pièces déposées le jour de l'ordonnance de clôture alors, selon le moyen, que le juge ne peut écarter des débats des conclusions déposées

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Olinda, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025

Par ordonnances du 14 mai 2014, le magistrat chargé d'instruire les affaires a imparti aux parties des délais pour conclure, communiquer leurs pièces et adresser leurs conclusions à la cour d'appel ainsi

sa désignation et, au plus tard, plusieurs jours avant le dépôt du rapport entre les mains du juge d'instruction ; qu'en l'espèce, où le docteur Y..., expert non inscrit commis par ordonnance en date

Sur le moyen du pourvoi additionnel dirigé contre l'ordonnance du 8 septembre 2021 Enoncé du moyen 5.

la société Atlantic Aviation était gérée par Joëlle Z..., domiciliée à Landeronde (85) (pièce n° 5-1) ; que, d'après la déclaration annuelle de données sociales (DAS) déposée au titre de l'année 1997

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

après l'ordonnance de clôture, par lesquelles elle sollicitait le rejet des conclusions et des pièces produites et communiquées par MM.

, ni après l'ordonnance de jonction, confirmer néanmoins l'ordonnance de non-lieu en ce qu'elle avait dit n'y avoir lieu à suivre sur l'autre plainte ; qu'ayant expressément constaté que, par ordonnance

à l'avoué (violation des articles 716 et 16 du nouveau code de procédure civile) 3 / que le premier président a dénaturé les pièces du dossier d'où il résultait que la SCP, après les conclusions de

de clôture est intervenue le 12 décembre 2005 ; que le 16 décembre 2005, Mme X... a déposé une pièce et des conclusions en sollicitant la révocation de l'ordonnance de clôture ; Sur le premier moyen

En statuant ainsi, alors qu'il résulte de l'ordonnance qu'il avait pris connaissance des pièces déposées au greffe avant la date d'audience à laquelle M.

qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, présentation de comptes annuels infidèles, abus de biens sociaux, escroquerie et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance

B..., partie civile, a régulièrement déposé un mémoire au greffe de la chambre de l'instruction le 11 janvier 2017 à la suite de l'appel par lui formé de l'ordonnance de non-lieu rendue le 14 octobre 2016

du flacon au laboratoire ; ""le délit dénoncé est un délit instantané ; ""la plainte avec constitution de partie civile de Pierre X... a été déposée le 27 novembre 1996, soit plus de trois ans après

doit par elle-même établir sa régularité, d'où il suit que ni la demande ni les pièces qui y étaient jointes n'ont à être notifiées en même temps que l'ordonnance ; que l'ordonnance se réfère aux pièces

doit par elle-même établir sa régularité,d'où il suit que ni la demande ni les pièces qui y étaient jointes n'ont à être notifiées en même temps que l'ordonnance ; que l'ordonnance se réfère aux pièces