», faisaient partie du coût total lié à la mise en place du prêt et que l'on ne pouvait déterminer, à la seule lecture de l'offre, si le taux de 3,93 % indiqué correspondait au « coût total (assurance

X... et retenu le plan de cession des actifs de la société Vogica présenté par M. Y... et la société SCOP Manuest ; que M. X... a assigné M.

de l'entreprise ; que le 15 janvier 1998 une assemblée générale extraordinaire des associés de la société italienne Alitalia a décidé une augmentation du capital social et l'attribution d'un droit d'option

D... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en annulation tant des cessions d'actions consenties par les consorts G... après qu'il ait levé l'option de la promesse de cession qui lui avait

qu'il perd en résiliant ; que si cette valeur est faible quand le prix de l'option reste très élevé, cette valeur est au contraire très importante quand le prix de l'option est comme en l'espèce de 100

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société Presstalis, société par actions

violé l'article 1147 du code civil ; 3°/ que le salarié ne peut demander l'application d'un droit auquel il a expressément renoncé ; qu'en l'espèce, il résultait de l'article 10. 1 du " plan d'options

, quand il résultait par ailleurs de ses propres constatations que les deux fonds « composés d'actions » Option équilibre et Option performance n'avaient pas été affectés par la modification

A..., gérant de SIH, exerçait l'option sur les actions Olkyrent et la société Alpic devenait propriétaire de la société E...

C... au titre des « stocks options » et de l'irrégularité alléguée de la procédure de licenciement ne sont pas fondées ; qu'en effet, s'agissant des « stocks options », l'appelant laisse sans réponse l'objection

épouse C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sapas, société par actions

de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre ; que ce plan doit intégrer un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement

Bernard O..., demeurant ..., 5°/ de Mme Claire M..., demeurant 2, place A.

à court terme; qu'en effet ce dernier document était antérieur à la création et à la mise en place sur le MONEP, à la fin du mois de septembre 1991, des options européennes à long terme, objets de l'opération

selon l'arrêt attaqué, que la société Cit Alcatel ayant décidé, à la fin de l'année 1986, de procéder au licenciement collectif d'une partie du personnel de son établissement de Guigamp, a proposé un plan

X... étant désigné administrateur judiciaire ; que par jugement du 5 décembre 2000, le tribunal a arrêté le plan de cession au profit de la société Firopa, M.

/Le Guyader) 930 actions de la société anonyme Distillerie Y... au prix de 1 041 460,50 francs (soit 1 119,85 francs l'action); que, le 23 avril 1984, les consorts Z...

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 octobre 1992), que dans le cadre d'un plan de redressement, organisé par M.