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637 résultats pour « préparateurs en pharmacie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372238cd580146773fb309

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., engagée le 28 novembre 1985 en qualité de préparatrice en pharmacie

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f67c3

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Z..., préparateur en pharmacie à la Pharmacie Y... du 25 juillet 1947 au 30 novembre 1987, en dernier lieu au coefficient 300, fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 décembre

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410f0c

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

X..., engagé le 1er avril 1973, en qualité de préparateur en pharmacie, par Mme Y..., aux droits de laquelle vient M.

Source officielle
CC

soc

61372430cd58014677413597

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 516-1 et R. 516-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1990 par Mme de Y... du Z..., en qualité d'aide préparatrice

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c528f5

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

X..., en qualité de préparateur en pharmacie ; que le 26 septembre 1991, il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de sommes au titre de la majoration pour heures de nuit et d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d269

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

un emploi déterminé, l'arrêt n'a pas légalement caractérisé le délit d'abus de confiance reproché au prévenu ; " alors que l'enregistrement continu d'un salarié à son insu dans une officine de pharmacie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02730

Cassation

18 décembre 2007

18 décembre 2007

mises à sa charge pour assurer la protection de la santé au travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée par la société Clinique Saint-Pierre le 7 octobre 1996 en qualité de préparatrice

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c50412

Cassation

25 mai 1982

25 mai 1982

: ATTENDU QUE M X..., PHARMACIEN, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE LA DEMANDE D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS ET DE DOMMAGES-INTERETS QU'IL RECLAMAIT A M Y..., PREPARATEUR

Source officielle
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soc

613723cccd5801467740e4c1

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Bouret, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Pharmacie centrale (Mme Y...), les conclusions de M.

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CC

soc

613722a1cd580146773ff5cb

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

X... a été engagé le 1er juillet 1992 par la société Ducher-Menat en qualité d'employé en pharmacie avec une période d'essai de deux mois ; que son contrat a été rompu par l'employeur le 29 août 1992

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00414

Cassation

4 mars 2008

4 mars 2008

A..., tous deux préparateurs en pharmacie, que Mme X... les avait informés de ce qu'elle recevait des lettres anonymes qui, selon elle, émanaient de leur employeur commun, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00576

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Préparateur en pharmacie qui possède des qualités techniques et commerciales exceptionnelles et qui exécute des travaux comportant une large initiative », quand le classement à cette date et pendant sept

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soc

613723fdcd58014677410d2e

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

X... a été engagé le 1er octobre 1960 en qualité de préparateur en pharmacie par la société Pharmacie du Vert ; qu'il a été élu conseiller prud'homme le 9 décembre 1992 ; que la pharmacie ayant été

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soc

61372383cd5801467740acb9

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

pourvoi formé par Mlle Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 août 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 3), au profit de la société Pharmacie

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soc

613721b5cd580146773f661b

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Paul X..., "Pharmacie de la République", rue de la République à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section

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soc

61372110cd580146773f0ae5

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée en qualité d'aide-préparatrice en pharmacie en juin 1984 ; que, le 14 octobre 1985, son employeur a vendu la pharmacie à M.

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soc

61372371cd58014677409d92

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

X... en qualité de préparateur en pharmacie, a été licencié pour motif économique par lettre du 20 décembre 1994 ; Sur les trois premiers moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

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soc

61372222cd580146773fa854

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

relever que ces dernières exerçaient les mêmes attributions au sein de l'entreprise ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir que Mlle X... était apprentie préparatrice

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soc

61372477cd58014677415bcc

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

X..., engagé le 1er octobre 1976 par la caisse régionale d'assurance maladie en qualité de préparateur en pharmacie au Centre médical spécialisé de Schirmeck, géré depuis le 1er janvier 2000 par l'Union

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soc

613721a3cd580146773f57f9

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

X..., employé depuis 25 ans en qualité de préparateur de pharmacie et passé au service de Mlle Y..., a été licencié le 7 janvier 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

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