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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372238cd580146773fb309
21 juillet 1994
Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., engagée le 28 novembre 1985 en qualité de préparatrice en pharmacie
613721b8cd580146773f67c3
8 juillet 1992
Z..., préparateur en pharmacie à la Pharmacie Y... du 25 juillet 1947 au 30 novembre 1987, en dernier lieu au coefficient 300, fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 décembre
613723ffcd58014677410f0c
24 juin 2003
X..., engagé le 1er avril 1973, en qualité de préparateur en pharmacie, par Mme Y..., aux droits de laquelle vient M.
61372430cd58014677413597
16 mars 2004
suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 516-1 et R. 516-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1990 par Mme de Y... du Z..., en qualité d'aide préparatrice
6079b1919ba5988459c528f5
9 mars 1999
X..., en qualité de préparateur en pharmacie ; que le 26 septembre 1991, il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de sommes au titre de la majoration pour heures de nuit et d'heures supplémentaires
cr
6079a8669ba5988459c4d269
6 avril 1994
un emploi déterminé, l'arrêt n'a pas légalement caractérisé le délit d'abus de confiance reproché au prévenu ; " alors que l'enregistrement continu d'un salarié à son insu dans une officine de pharmacie
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02730
18 décembre 2007
mises à sa charge pour assurer la protection de la santé au travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée par la société Clinique Saint-Pierre le 7 octobre 1996 en qualité de préparatrice
6079b0c89ba5988459c50412
25 mai 1982
: ATTENDU QUE M X..., PHARMACIEN, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE LA DEMANDE D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS ET DE DOMMAGES-INTERETS QU'IL RECLAMAIT A M Y..., PREPARATEUR
613723cccd5801467740e4c1
28 novembre 2001
Bouret, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Pharmacie centrale (Mme Y...), les conclusions de M.
613722a1cd580146773ff5cb
28 février 1996
X... a été engagé le 1er juillet 1992 par la société Ducher-Menat en qualité d'employé en pharmacie avec une période d'essai de deux mois ; que son contrat a été rompu par l'employeur le 29 août 1992
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00414
4 mars 2008
A..., tous deux préparateurs en pharmacie, que Mme X... les avait informés de ce qu'elle recevait des lettres anonymes qui, selon elle, émanaient de leur employeur commun, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00576
18 mai 2022
Préparateur en pharmacie qui possède des qualités techniques et commerciales exceptionnelles et qui exécute des travaux comportant une large initiative », quand le classement à cette date et pendant sept
613723fdcd58014677410d2e
20 novembre 2002
X... a été engagé le 1er octobre 1960 en qualité de préparateur en pharmacie par la société Pharmacie du Vert ; qu'il a été élu conseiller prud'homme le 9 décembre 1992 ; que la pharmacie ayant été
61372383cd5801467740acb9
7 mars 2000
pourvoi formé par Mlle Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 août 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 3), au profit de la société Pharmacie
613721b5cd580146773f661b
9 juillet 1992
Paul X..., "Pharmacie de la République", rue de la République à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section
61372110cd580146773f0ae5
21 novembre 1989
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée en qualité d'aide-préparatrice en pharmacie en juin 1984 ; que, le 14 octobre 1985, son employeur a vendu la pharmacie à M.
61372371cd58014677409d92
1 décembre 1999
X... en qualité de préparateur en pharmacie, a été licencié pour motif économique par lettre du 20 décembre 1994 ; Sur les trois premiers moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt
61372222cd580146773fa854
19 octobre 1994
relever que ces dernières exerçaient les mêmes attributions au sein de l'entreprise ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir que Mlle X... était apprentie préparatrice
61372477cd58014677415bcc
2 mai 2006
X..., engagé le 1er octobre 1976 par la caisse régionale d'assurance maladie en qualité de préparateur en pharmacie au Centre médical spécialisé de Schirmeck, géré depuis le 1er janvier 2000 par l'Union
613721a3cd580146773f57f9
9 avril 1992
X..., employé depuis 25 ans en qualité de préparateur de pharmacie et passé au service de Mlle Y..., a été licencié le 7 janvier 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné
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