et, d'autre part, de lésions consécutives à ce fait accidentel pour pouvoir prendre en charge l'accident ; que lorsque l'employeur émet des réserves concernant le lien entre le fait accidentel et les lésions

de l'accident, fondée d'une part sur l'absence de toute preuve de l'accident, et d'autre part sur le fait que la salariée ne devait pas être présente dans l'entreprise le jour de l'accident puisqu'elle

de la lé ion au travail est une présomption simple, que l'employeur peut renverser en rapportant la preuve que son salarié s'est soustrait à son autorité, que l'accident résulte d'une cause totalement

Il s'en suit qu'il appartient d'une part à la CPAM de rapporter la preuve que l'accident est intervenu sur le lieu et dans le temps du travail, pour bénéficier de la présomption d'imputabilité, et d'autre

initial ; Qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que la société ne remettait pas en cause l'imputabilité au travail de l'accident initial, ce dont il résultait que la présomption devait s'appliquer

la preuve que la lésion a une origine totalement étrangère au travail, l'existence de cette présomption supposant établie par la victime la preuve de la matérialité de la lésion et de sa survenance au

DE LA DOUBLE PRESOMPTION DE MATERIALITE ET D'IMPUTABILITE DE L'ACCIDENT AU TRAVAIL, LA LESION ETANT SURVENUE SOUDAINEMENT AU TEMPS ET AU LIEU DE CELUI-CI, SI BIEN QU'IL APPARTENAIT A LA CAISSE DE PROUVER

d'imputabilité au profit de la victime d'un accident survenu aux temps et lieu de son travail ; que cette présomption ne peut être écartée que s'il résulte des éléments de preuve que l'accident découle

Force est d'observer qu'aucun témoin n'a pu constater la scène accidentelle. Or, la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.

Partant de ce constat, la présomption d'imputabilité n'est pas invocable" ; qu'il convient de constater qu'en relevant l'absence de témoin, le fait que l'accident se serait produit dans les minutes qui

qu'il rapporte la preuve de la survenance d'un accident «au temps et au lieu du travail et à l'origine des lésions constatées», quand il ne lui incombait pas d'établir que l'accident survenu au temps et

d'imputabilité de l'accident au travail suppose, en l'absence de fait accidentel, que soit constatée la survenance soudaine d'une lésion au temps et au lieu de travail ; que cette présomption ne s'applique

sur l'incidence possible de l'état de santé antérieur du salarié sur le décès du salarié, de renverser cette présomption d'imputabilité en prouvant que l'accident à une cause totalement étrangère au travail

R... se prévaut d'une présomption d'imputabilité du caractère professionnel de son accident et fait valoir que la preuve de la réalité de la lésion psychologique qu'il a subie le 5 janvier 2015 résulte

X... avait été victime d'un accident du travail le 8 septembre 2005 et que l'arrêt de travail initial avait été prolongé jusqu'au 1er décembre 2006, ce dont il résultait que la présomption d'imputabilité

Le salarié bénéficie d'une présomption d'imputabilité au travail pour tout accident survenu au temps et au lieu de travail, à condition que soit établie la matérialité du fait accidentel, c'est à dire

dans ses rapports avec l'employeur, celui-ci pouvant, pour sa part, invalider la présomption d'imputabilité liée à la survenance de l'accident au temps et au lieu du travail, par la démonstration d'une

devait bénéficier de la présomption d'imputabilité au travail que M.

présomption d'imputabilité s'attachant à toute lésion survenue brusquement au temps et au lieu du travail, en apportant la preuve que cette lésion ou l'arrêt de travail a une cause totalement étrangère

De plus, la présomption d'imputabilité implique que toute lésion survenue au temps et au lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident de travail sauf s'il est rapporté la preuve que