Il résulte du certificat médical initial du 27 juin 2011 que le médecin traitant a fixé la date de première constatation de la pathologie au 17 mai 2011.

Il résulte du certificat médical initial du 27 juin 2011 que le médecin traitant a fixé la date de première constatation de la pathologie au 17 mai 2011.

Il retient que les pièces du dossier constitué par la caisse ne permettaient pas à l'employeur d'être suffisamment informé sur les conditions dans lesquelles a été retenue pour date de première constatation

constatation médicale de l'affection déclarée en se fondant sur l'arrêt de travail prescrit à cette date, et alors que la première constatation médicale de la maladie professionnelle n'est pas soumise

En se déterminant ainsi, sans prendre en considération l'avis du médecin-conseil qui corroborait la date de première constatation médicale de la pathologie retenue par le certificat médical initial, et

professionnelle un certificat médical mentionnant que la pathologie avait été constatée le 30 septembre 2003, ce document ne peut avoir d'effet antérieur à sa propre date ; que la date de la première

de tous éléments de nature à révéler l'existence de cette maladie, même s'ils sont postérieurs à la déclaration ; que pour établir que la date de première constatation médicale était le 9 mars 2006, de

date de première constatation médicale de l'affection de la victime au 11 février 2019, en se référant au certificat médical initial établi le 29 avril 2019 qui visait lui même une date de première constatation

Il résulte de la combinaison des trois premiers de ces textes que la première constatation médicale de la maladie professionnelle exigée au cours du délai de prise en charge écoulé depuis la fin de l'exposition

Il résulte de la combinaison des trois premiers de ces textes que la première constatation médicale de la maladie professionnelle exigée au cours du délai de prise en charge écoulé depuis la fin de l'exposition

titre du tableau 57 A ; que, comme le soutient l'appelante, la fiche colloque MI) versée au dossier constitué par la caisse se borne à mentionner que la date de première constatation médicale est au 3

constatation médicale de la maladie est intervenue dans le délai de prise en charge prévu par ce tableau ; que la preuve de cette première constatation médicale ne peut résulter que de documents, quelle

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les décisions de prise en charge des maladies déclarées par la victime, alors : « 1°/ que la première constatation médicale de la

que l'employeur avait pu consulter le rapport d'enquête de matérialité lequel émettait des doutes sur le respect du délai de prise en charge compte tenu d'un certificat de première constatation médicale

Y... le 21 novembre 2013, a établi un certificat médical de prolongation mentionnant la constatation médicale suivante "coiffe et biceps épaule" et précisant que la date de la première constatation médicale

Il résulte de la combinaison des trois premiers de ces textes que la première constatation médicale de la maladie professionnelle exigée au cours du délai de prise en charge écoulé depuis la fin de l'exposition

constatation médicale de la maladie doit résulter d'un certificat médical ; que la première constatation médicale n'est pas soumise aux mêmes exigences de forme que le certificat médical initial

C'est la cessation de l'exposition au risque qui marque le point de départ du délai de prise en charge et peut constituer une première constatation d'une maladie professionnelle le premier certificat médical

qui mentionne une date de première constatation médicale au 16 janvier 2012 et au certificat médical initial, qui retient cette même date, n'établissaient pas que la première constatation médicale était

de maladie professionnelle qui mentionnait le 24 janvier 2005 comme date de première constatation, Mme X...a produit un certificat établi par le docteur Y...le 11 février qui mentionne cette dernière