Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, cinquième, septième et huitième branches 8.

devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Y... qui a justifié les différentes positions par le fait qu'il n'arrivait pas à l'examiner en position classique, a prétendu que Mme A... était un "cas particulier" car elle avait plusieurs pathologies

en cause dont la localisation, la nature et les caractéristiques importaient peu aux acquéreurs qui recherchaient essentiellement un investissement immobilier sans risques, sans contrainte et sans apport

X..., locataire, un état des lieux de sortie contradictoire a été établi le 23 décembre 2010 ; que, le mandataire du bailleur ayant retenu l'intégralité du dépôt de garantie et sollicité la prise en charge

J... de se comporter à son égard en propriétaire exclusif, l'existence même de la possession privative de M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 juillet 1999, qui, pour diffusion non autorisée de l'image d'une personne privée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

mesure de confiscation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Michel Y..., par la société civile professionnelle Peignot et Garreau, pris

le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues immobilier, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Gasjo, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , [...], prise

que ceux-ci, renvoyés devant le tribunal correctionnel, ont été déclarés coupables des infractions poursuivies ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur de X... et pris

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Julien Z... et Fabrice E..., du chef d'homicide involontaire, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; , II - Sur le pourvoi de Gérard Nizard : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Monsieur Meuble montrant la présence de meubles le garnissant, et en tout état de cause, la prise de possession des deux locaux ne faisant pas l'objet de contestations ; que les travaux dans le local

(MARINETTE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, DU 28 NOVEMBRE 1967, QUI, POUR MISE A LA DISPOSITION D'UN APPARTEMENT EN VUE DE LA PROSTITUTION, L'A CONDAMNEE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC

b club" civilement responsable, et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il appert

Il n'est pas contestable que ce défaut est apparu à l'occasion de l'opération de montage et d'équilibrage des pneus du véhicule le 26 juin 2014, soit quelques jours après son acquisition

Maurice X... des chefs d'assassinat, séquestration arbitraire et recel de cadavre ; En cet état : I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 25 juin 2003 : Sur le moyen unique de cassation, pris

de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont un 1 an avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

T..., grâce à lui, avait été en possession d'une arme, soit un flash-ball et comment M.