ou de programme important, nécessitant la formation de tous les collaborateurs, la modification des principes managériaux, l'évolution des outils et la révision des « process » et que le représentant

1 et suivants du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 80- 1, 204, 205, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1er de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation

un mois à l'avance afin de garantir la sécurité et la continuité des vols ; qu'ainsi le salarié gréviste durant les deux premiers jours de la rotation convenue programmée sur cinq jours, ne

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juin 1992, qui, pour fabrication et détention de matériels captant frauduleusement des programmes de télévision réservés

fournisseur doivent s'apprécier en fonction des besoins et des objectifs définis par son client ; qu'après avoir constaté l'acceptation par la société Burroughs de la réalisation de l'ensemble des programmes

Z..., en transférant à son insu et contre son gré, les programmes dont il était propriétaire, qu'ils ont ensuite utilisés à des fins personnelles, les prévenus n'avaient pas appréhendé frauduleusement

des décisions qu'elle aura prises ; que le mandataire devait notamment représenter la SCI Place Vendôme auprès des techniciens et organismes participant aux opérations relatives à la définition du programme

indicatif'' que ''le régime de la programmation indicative de la modulation des temps partiels est soumis aux mêmes dispositions que l'article 17.6 [lire 17.7] de l'accord interne relatif au programme

indicative, que les salariés sont prévenus à l'avance des interventions en dehors des horaires normaux de travail et que ce n'est que « dans le cas d'une assistance non programmée et justifiée par des

indicative, que les salariés sont prévenus à l'avance des interventions en dehors des horaires normaux de travail et que ce n'est que « dans le cas d'une assistance non programmée et justifiée par des

immobilier, l'information judiciaire ouverte le 17 avril 2000 des chefs de construction sans permis et complicité visant ce programme immobilier " Palace Fabron " n'avait pas interrompu la prescription

euros déjà payée, la cour a violé l'article 1231-1 du code civil ; 2°/ que la cour a fixé à 100 000 euros le préjudice de la société SCB au titre de la perte de chance de n'avoir pu réaliser le programme

] fait valoir qu'il est légitime à solliciter la fonction d'expert judiciaire au regard de sa spécialisation en domotique, du fait qu'il a été le premier certifié AFNOR pour l'installation et la programmation

grande école et à garantir la qualité de son programme.

, selon un échéancier fixé par le contrat conclu entre les parties, qui était remboursable en cas de succès commercial du programme, mais non en cas d'échec technique ou commercial de celui-ci prononcé

, a conclu en 1991 deux contrats identiques avec deux opérateurs de réseaux câblés, la société Lyonnaise de communication et la société TV câble (les opérateurs), pour assurer la diffusion de ses programmes

Dans le cas de versements non programmés aux termes du contrat, ces règles sont à apprécier au moment de chaque versement. 8.

Reinier a été mis en place (articles L. 212-8 et L. 212-7-1 anciens du code du travail) n'imposaient pas de programme indicatif, la cour d'appel a violé les articles L. 212-8 et L. 212-8-4 du code du travail

A partir du 24 mars 2022, il a été pris en charge sous la forme d'un programme de soins.

doit être contrôlée au regard non seulement des critères de l'article L 141-1 du code rural et de la pêche maritime, mais aussi au regard des objectifs qu'elle s'est assignée dans le cadre de son programme