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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04664
2 novembre 2016
2 novembre 2016
[N] était le titulaire du compte courriel « [Courriel 1] » ayant servi à poster, le 20 février 2013, sous le pseudonyme « soyonslucide », le commentaire « au moins sur ce site, les commentaires ne sont
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210520
30 septembre 2021
30 septembre 2021
de commerce Paris ; que les défenderesses au déféré ont appris de l'huissier de justice belge, en mars et avril 2016, que "[N] [W]" et non "[W]", comme mentionné dans l'ordonnance, n'était qu'un pseudonyme
Source officiellecr
61372618cd58014677422e7c
27 novembre 2002
27 novembre 2002
la société Trans Cisternas Iberia SL et également sa présence quotidienne dans les locaux de la SARL Center Silos, Jean-Paul X... aurait demandé aux salariés de cette société de l'appeler par le pseudonyme
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR00763
31 janvier 2012
31 janvier 2012
civile contre personne non dénommée, après avoir fait constater par huissier, le 28 septembre 2007, que des messages mis en ligne dans le cadre d'un forum de discussion par des internautes usant de pseudonymes
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60265
22 février 2024
22 février 2024
[N] [C], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], artiste exerçant sous le pseudonyme de [W].
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à l'arrêt d'avoir prononcé condamnationc/M. Z
60794c539ba5988459c454b1
21 novembre 1990
21 novembre 1990
cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions inopérantes, a pu déduire, dès lors qu'elle relevait que Mme A... dissimulait ses activités sous celles d'esthéticienne et sous un pseudonyme
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6079a8c69ba5988459c4edf5
25 octobre 2000
25 octobre 2000
application ; " alors que constitue une interception de correspondances émises par la voie des télécommunications le fait, pour un officier de police judiciaire, dissimulant sa qualité sous un pseudonyme
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6079a8989ba5988459c4e198
7 février 1974
7 février 1974
BRIGITTE QUI AVAIT ETE ELUE "MISS FRANCE 1969" SOUS L'EGIDE D'UN "COMITE MISS-FRANCE - MISS EUROPE" DONT L'ANIMATEUR ETAIT A..., CONNU SOUS LE PSEUDONYME DE "B...
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édure suiviec/Michel X
6079a8649ba5988459c4d172
15 novembre 1990
15 novembre 1990
raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en raison de la présence, sur le réseau Minitel, de programmes ou " pseudonymes
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6137214fcd580146773f2b32
21 novembre 1990
21 novembre 1990
fantaisie, ne serait pas, à défaut d'intention de nuire, constitutif d'une faute ; Mais attendu que l'arrêt constate que Mme Z... exerçait depuis 1983 une activité d'artiste de spectacle sous le pseudonyme
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00492
4 mai 2010
4 mai 2010
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur requêtes des sociétés Guerlain, Kenzo parfums, Christian Dior et Givenchy parfums, après avoir constaté qu'une personne faisant usage d'un pseudonyme
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60794c509ba5988459c45463
26 février 1991
26 février 1991
X... a établi des dossiers fictifs qui lui ont permis de se faire remettre sous différents pseudonymes la somme de 271 175 francs ; qu'après condamnation pénale du rédacteur, la MGFA a agi en responsabilité
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61372462cd580146774150d5
14 juin 2005
14 juin 2005
d'appel a décidé que les faits n'étaient constitutifs ni d'une faute lourde, ni d'une faute grave ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que la salariée ainsi que son mari, utilisant des pseudonymes
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613725e2cd5801467742145d
27 mars 2001
27 mars 2001
Firat a expliqué que depuis 1998, il était contraint de remettre 4 000 francs par an au PKK sous couvert de la maison du peuple kurde, somme réclamée par des individus connus sous des pseudonymes et qui
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110297
15 mai 2018
15 mai 2018
Y..., il est constant que Mme X..., sous le pseudonyme d'Hélène A..., a fait paraître le 7 octobre 2015 un ouvrage intitulé : « détruite : j'ai épousé un pervers narcissique » avec en sous-titre « témoignage
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10352
1 juin 2022
1 juin 2022
Agence i et avait, sous ce pseudonyme, participé à une campagne de dénigrement, les juges du fond ont violé l'article 455 du Code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10061
19 janvier 2022
19 janvier 2022
associés tenus indéfiniment ou tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales, leurs date et lieu de naissance, ainsi que leur nationalité de l'article R 123-37 2° Les nom, nom d'usage, pseudonyme
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02662
21 novembre 2018
21 novembre 2018
prémédité ses actes, s'étant livré aux actes préparatoires indispensables à leur commission, tel que l'utilisation de lignes téléphoniques dédiées au trafic à destination des clients français, sous des pseudonymes
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00382
6 février 2018
6 février 2018
, par l'exploitation des matériels informatiques et de téléphonie saisis lors de la perquisition conduite au domicile de Mme Z... de multiples contacts de l'intéressée avec des personnes usant de pseudonymes
Source officielleciv1
6079433a9ba5988459c41ad7
29 avril 1975
29 avril 1975
A, SOUS SON PSEUDONYME DE CARTOMANCIENNE "CATHERINE X...", MIS EN VENTE UN JEU DE VINGT-DEUX CARTES DIT "JEU DU DESTIN-TALISMAN" ; QUE JOURDAN, PRETENDANT ETRE L'AUTEUR DE CE JEU ET AVOIR CONCLU, EN
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