Par arrêt du 18 avril 2018, la cour a ordonné la jonction des procédures enrôlées sous le n° 17/00757 et 17/00760 avec la procédure enrôlée sous le n° 17/00729 et la réouverture des débats.

des débats du 15 novembre 2010 que les différentes révisions du plan d'occupation des sols, puis du plan local d'urbanisme, n'avaient pas tenu compte des « modifications » concernant la réserve n°4, notamment

des débats pour permettre au salarié, sur sa demande de rappel d'heures supplémentaires, de développer le ou les moyens de droit venant en soutien, une réponse au moyen soulevé « à titre liminaire » par

F... et L..., ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...], après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

et non le mode de saisine de celle-ci, l'irrégularité des mentions de la déclaration de saisine de la juridiction de renvoi après cassation ne constitue pas une cause d'irrecevabilité de celle-ci, mais

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors « que la caisse qui prend en charge un accident du travail au vu des seuls éléments produits par

Il n'en demeure pas moins que le préjudice subi par Mme Monique X... du fait de la différence de traitement est certain et doit être indemnisé, en sorte qu'il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats

après cassation, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, la première, des chefs d'attentats à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, commise

réouverture des débats, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur les deuxième à cinquième moyens : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation de l'arrêt sur la

SBO demande que la période postérieure (2015-2017) soit également prise en compte car elle estime ne pouvoir envisager une réouverture au mieux qu'en début de 2018.

20 juillet 2005 et d'un arrêté portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité du 10 août 2006 du préfet de Paris ; que, ces arrêtés ayant été annulés par une décision irrévocable de la juridiction

B..., après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke,

ALORS QU'il appartient au juge de vérifier, avant l'ouverture des débats, la régularité du mandat de la personne chargée d'assister une partie au procès présente à l'audience ; qu'une fois les débats ouverts

X... ont fait construire deux villas sur des terrains donnés à Mme Y... par ses parents, à charge d'inaliénabilité ; qu'après leur séparation, M.

du 4 septembre 2012, de l'AVOIR condamnée à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnité de requalification et d'AVOIR ordonné la réouverture des débats afin d'inviter les parties soit à engager

lourd des débats contradictoires et des contraintes de fonctionnement du service chargé des extractions, que l'avocat a eu connaissance de la date de cette audience dès le 13 juin 2022 et n 'a fait part

; que la société Norbert Dentressangle Portugal a même versé cette loi aux débats ; que dès lors, le respect de l'article 16 du code de procédure civile ne justifie pas une réouverture des débats afin

Certes en l'espèce l'employeur conteste la réalité du risque, mais c'est précisément ce débat qui doit se tenir à bref délai faute de permettre de faire obstacle à une démarche nécessairement urgente.

moral et d'introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé ainsi que, pour la première, du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical ; La COUR, statuant après débats

(la société) à compter du 1er avril 2008 en qualité de chauffeur. 2.