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4 088 résultats pour « recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372286cd580146773fe015

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

X... a été condamné à payer diverses sommes à la société des Etablissements Bonnet à titre de caution ; que son pourvoi a été rejeté ; qu'il a, en 1992, formé un recours en révision contre l'arrêt de

Source officielle
CC

civ2

61372434cd5801467741389b

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2001) et les productions, que les époux X... ont formé un recours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100235

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[S] et la rétention par lui de pièces déterminantes pour fixer le montant de la prestation compensatoire, Mme [B] a formé un recours en révision contre cette décision.

Source officielle
CC

civ2

6137245acd58014677414c81

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Y... a, le 26 avril 2000, saisi la juridiction d'un recours en révision en faisant valoir que le témoignage de M.

Source officielle
CC

civ3

6137249fcd58014677417080

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

rectifiée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen, dirigé contre l'arrêt du 11 juin 2004 : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Abel et M

6137242ccd580146774132dc

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Jacques X... , ont introduit devant le tribunal un recours en révision qui, au motif qu'il avait été formé contre le jugement du 29 avril 1971 non passé en force de chose jugée pour avoir été frappé d'appel

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418d9d

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

B..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société C..., a, par voie d'assignation, saisi une cour d'appel d'un recours en révision d'un arrêt rendu à l'encontre de la société ainsi que

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffb02

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

traites escomptées par la Banque régionale de l'Ain et la société Paribas; que par un arrêt du 24 janvier 1990, il a été condamné à leur payer le montant de ces traites et qu'en 1992 il a formé un recours

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773ffed7

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

X... et que cette société a été condamnée à payer diverses sommes; que la RLMTP a alors introduit un recours en révision au motif que M.

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ed52

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

X... a formé un recours en révision à l'encontre de cet arrêt ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372491cd58014677416933

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

. ; que celui-ci a formé un recours en révision contre l'arrêt rendu le 13 juin 2001 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc38b

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

d'abord, que la cour d'appel a exactement décidé que le recours en révision n'était pas ouvert contre les décisions des 11 janvier 1982 et 20 décembre 1984, rendues en référé et qui étaient susceptibles

Source officielle
CC

civ2

6137242fcd58014677413568

Cassation

1 avril 2004

1 avril 2004

attaqué (Pau, 25 juin 2001), que Mme X..., qui avait souscrit un contrat de crédit-bail auprès de la société UFB Locabail, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Lease group, a formé un recours

Source officielle
CC

civ2

61372372cd58014677409dd7

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

ne peut connaître du recours en révision de cet arrêt ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a été rendu avec le concours d'un magistrat (M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100733

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2020), le 22 novembre 2017, un jugement du tribunal d'arrondissement Golossivsky de Kiev, statuant sur un recours en révision formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613722e1cd58014677402b00

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

puis sanctionnée par un rappel à l'ordre, décision confirmée par un arrêt du 2 juillet 1990; qu'une nouvelle inspection a eu lieu en 1994 et que se fondant sur ce second rapport, Mme Y... a formé un recours

Source officielle
CC

civ1

613724b6cd58014677417c10

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

X..., représenté par Mme Y..., associée de la SCP Arnaudy-Z..., avoué à la cour, a saisi la cour d'appel de Paris d'un recours en révision contre la sentence arbitrale du 13 février 1992 ; qu'en raison

Source officielle
CC

soc

6137245ecd58014677414ebd

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 03-42.925 et K 04-40.505 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 février 2003), que Mme X... a formé, le 18 novembre 1994, un recours

Source officielle
CC

civ2

61372460cd58014677414fe2

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

invoqué la nullité d'un accord en soutenant que son consentement avait été vicié ; qu'un arrêt du 29 mai 2002 l'a déboutée de cette demande et mis hors de cause les sociétés ; qu'elle a ensuite formé un recours

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300810

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

, l'auteur du recours en révision doit, à peine d'irrecevabilité, appeler, dans les deux mois de la découverte de la cause de révision, toutes les parties au jugement.

Source officielle

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