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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372286cd580146773fe015
11 octobre 1995
X... a été condamné à payer diverses sommes à la société des Etablissements Bonnet à titre de caution ; que son pourvoi a été rejeté ; qu'il a, en 1992, formé un recours en révision contre l'arrêt de
61372434cd5801467741389b
4 décembre 2003
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2001) et les productions, que les époux X... ont formé un recours
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100235
5 avril 2023
[S] et la rétention par lui de pièces déterminantes pour fixer le montant de la prestation compensatoire, Mme [B] a formé un recours en révision contre cette décision.
6137245acd58014677414c81
21 octobre 2004
Y... a, le 26 avril 2000, saisi la juridiction d'un recours en révision en faisant valoir que le témoignage de M.
civ3
6137249fcd58014677417080
29 novembre 2005
rectifiée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen, dirigé contre l'arrêt du 11 juin 2004 : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Abel et M
6137242ccd580146774132dc
8 juillet 2004
Jacques X... , ont introduit devant le tribunal un recours en révision qui, au motif qu'il avait été formé contre le jugement du 29 avril 1971 non passé en force de chose jugée pour avoir été frappé d'appel
613724d9cd58014677418d9d
18 janvier 2007
B..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société C..., a, par voie d'assignation, saisi une cour d'appel d'un recours en révision d'un arrêt rendu à l'encontre de la société ainsi que
613722a7cd580146773ffb02
28 mars 1996
traites escomptées par la Banque régionale de l'Ain et la société Paribas; que par un arrêt du 24 janvier 1990, il a été condamné à leur payer le montant de ces traites et qu'en 1992 il a formé un recours
613722accd580146773ffed7
10 avril 1996
X... et que cette société a été condamnée à payer diverses sommes; que la RLMTP a alors introduit un recours en révision au motif que M.
613723d7cd5801467740ed52
6 décembre 2001
X... a formé un recours en révision à l'encontre de cet arrêt ; Attendu que M.
61372491cd58014677416933
7 juillet 2005
. ; que celui-ci a formé un recours en révision contre l'arrêt rendu le 13 juin 2001 ; Attendu que M.
soc
61372259cd580146773fc38b
22 février 1995
d'abord, que la cour d'appel a exactement décidé que le recours en révision n'était pas ouvert contre les décisions des 11 janvier 1982 et 20 décembre 1984, rendues en référé et qui étaient susceptibles
6137242fcd58014677413568
1 avril 2004
attaqué (Pau, 25 juin 2001), que Mme X..., qui avait souscrit un contrat de crédit-bail auprès de la société UFB Locabail, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Lease group, a formé un recours
61372372cd58014677409dd7
16 mars 2000
ne peut connaître du recours en révision de cet arrêt ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a été rendu avec le concours d'un magistrat (M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100733
12 octobre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2020), le 22 novembre 2017, un jugement du tribunal d'arrondissement Golossivsky de Kiev, statuant sur un recours en révision formé par M.
613722e1cd58014677402b00
9 juillet 1997
puis sanctionnée par un rappel à l'ordre, décision confirmée par un arrêt du 2 juillet 1990; qu'une nouvelle inspection a eu lieu en 1994 et que se fondant sur ce second rapport, Mme Y... a formé un recours
613724b6cd58014677417c10
28 novembre 2006
X..., représenté par Mme Y..., associée de la SCP Arnaudy-Z..., avoué à la cour, a saisi la cour d'appel de Paris d'un recours en révision contre la sentence arbitrale du 13 février 1992 ; qu'en raison
6137245ecd58014677414ebd
5 avril 2005
l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 03-42.925 et K 04-40.505 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 février 2003), que Mme X... a formé, le 18 novembre 1994, un recours
61372460cd58014677414fe2
10 février 2005
invoqué la nullité d'un accord en soutenant que son consentement avait été vicié ; qu'un arrêt du 29 mai 2002 l'a déboutée de cette demande et mis hors de cause les sociétés ; qu'elle a ensuite formé un recours
ECLI:FR:CCASS:2018:C300810
6 septembre 2018
, l'auteur du recours en révision doit, à peine d'irrecevabilité, appeler, dans les deux mois de la découverte de la cause de révision, toutes les parties au jugement.
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