afin d'étayer les griefs exposés et se recommande de l'aveu du salarié, aveu dénié ultérieurement, sans rechercher si les griefs précis et circonstanciés résultant de la falsification par le salarié de

participant de façon permanente à l'activité chantiers extérieurs de Simair" ; qu'il était constant que les salariés étaient affectés à un site qui ne constituait pas un chantier extérieur en sorte que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

des conditions de travail antérieures au transfert autorisé par l'inspecteur du travail et au changement d'employeur, peut être imposé à un salarié protégé ; qu'au demeurant, un tel changement est inhérent

Jean D..., Responsable de Centre Serveur, qu'une personne extérieure à notre Société travaillait sur un de nos chantiers de marbrerie.

, la société Paprec Chantiers demandait au médecin du travail si le salarié pouvait exercer les fonctions de chef d'exploitation sur déchetterie, de conducteur de déchargeur et de conducteur de pelle ;

au moyen déterminant de l'employeur quant à l'absence de généralité d'une pratique qui contraint les salariés à repasser par le dépôt à la fin de chaque chantier, la cour d'appel a violé l'article 455

Z... un projet de contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, prévoyant une clause de mobilité géographique en région parisienne (75, 92, 93, 94, 95, 77) ; que le salarié a refusé de signer

un changement de catégorie professionnelle et son positionnement à un emploi relevant de l'emploi générique « professionnel hautement qualifié » au coefficient 450 ; que le salarié ne développe pas cette

rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de M.

informé l'ensemble des salariés des risques de ce chantier par une lecture faite du Plan de Prévention des Risques par le conducteur de travaux ; que ce plan est resté sur le chantier à la disposition

(de la salariée) de quitter une salle où devait se tenir une réunion, l'avoir prise sous les aisselles et l'avoir portée jusqu'à l'extérieur » ; l'employeur n'a démenti, ni par l'utilisation d'un droit

, dans un contexte qui était imprévisible, irrésistible et extérieur », a faussement appliqué les dispositions des articles L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail.

que son contrat de travail devait être repris dans les conditions de l'article L. 1224-1 du code du travail par la société Fusiref Refractories, ce que cette société a refusé de faire ; que le salarié

contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans

V... , également salarié de l'entreprise étant de nature à renseigner sur l'opposition de M.

sur les chantiers extérieurs, en exposant que " celui-ci peut être amené à effectuer un horaire différent de celui des ouvriers qu'il dirige, notamment à l'occasion de la préparation des chantiers et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

F..., conseiller du salarié l'ayant assisté lors de cet entretien ; que celui-ci a établi le compte-rendu suivant : « M. X... et moi sommes arrivés … M.