mentionnée à l'article L. 3121-11 du code des transports "permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique

faits tant durant l'enquête préliminaire que devant les premiers juges et devant la cour d'appel ; que Pascale X..., agent de la RATP a pu voir Lucette D... vers 1 heure 18, le 13 janvier 1996 à la station

le temps passé à réaliser le dépannage, l'indication sur les tarifs mentionnant un forfait de déplacement par zone d'intervention, du prix horaire de la main-d'oeuvre, du coût du kilométrage, de remorquage

, elle ne s'était nullement prononcée sur les clauses du contrat mettant "à la charge du contractant tous les dommages et pertes causés ou subis par le remorqué, le remorqueur ou des tiers" ; qu'en opposant

la fuite sans laisser ses coordonnées personnelles après avoir percuté son véhicule Peugeot 205 de couleur blanche immatriculé 1128 ZR 83 qui se trouvait depuis le 15 juillet 2000 à 8 heures en stationnement

l'arrêt retient qu'il résulte du rapport d'expertise que les particules de déchets qui se sont échappées de la cheminée d'évacuation pour se déposer sur la toiture du bâtiment et les véhicules en stationnement

confirmatif attaqué a déclaré Jean-Yves Z... coupable de délit de fuite et de défaut de maîtrise de la vitesse de son véhicule ; " aux motifs propres à la Cour que, selon la victime, celle-ci a stationné

avoir dressé un procès-verbal de réception et les travaux ont été poursuivis par une tierce entreprise, la société Giovellina ; que, de nouveaux désordres étant survenus sur la dalle de l'aire de stationnement

lui permettant de traiter les appels, sous-traite cette activité à des sociétés équipées de stations. 4.

Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d'Ille et Vilaine ; " aux motifs qu'il est constant que l'entreprise X... comporte, outre, un parking de véhicules lourds, une aire de station

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mars 2000, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols de la

correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende pour délit d'homicide involontaire, blessures involontaires et stationnement

d'esprit d'un homme qui vient délibérément de commettre des violences ; qu'il apparaît, en revanche non contestable, que Bernard Y..., conduisant à une vitesse de l'ordre de 80 km/h un véhicule à remorque

dans la propriété où il allait stationner et que la remorque n'était plus parallèle à l'axe médian de la chaussée, celle-ci ayant en effet été heurtée au niveau du feu arrière droit ; que compte tenu

. ; qu'alors qu'Isabelle Z... attendait dans la voiture stationnée devant le restaurant turc son frère et son ami partis acheter de quoi se restaurer, elle a clairement vu trois individus frapper sur le

[K] [C], après avoir remarqué le stationnement inhabituel de deux véhicules, dont l'un de marque Renault, modèle Clio. 3.

Agricole de Chamoux-sur-Gelon ; que, pendant que l'un d'eux s'occupait de réceptionner les clients, l'autre demandait l'ouverture du coffre ; qu'après avoir récupéré le butin, ils rejoignaient leur moto stationnée

mentionnée à l'article L. 3121-11 du code des transports "permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique

[M], pilote au sein de la station de pilotage [Localité 8]-[Localité 6], a heurté cet appontement qui a été en partie détruit. 4.

relève à son encontre les deux infractions, objet de la prévention, et procède à son immobilisation pour une durée de 8 heures ; le chauffeur, Eric Z..., signera le procès-verbal sans formuler aucune remarque