17 juin 2004 ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre du mis en examen des indices précis ou concordants laissant présumer sa participation à la commission des faits reprochés ; que ces faits ont gravement

préalable n'a pu avoir lieu au jour et à l'heure initialement prévus, en raison de circonstances imprévisibles et insurmontables, le juge d'instruction en décide l'ajournement jusqu'à l'expiration du délai

; la nécessité de prolonger la détention de l'appelant doit être examinée au regard de sa seule situation ; il existe malgré les dénégations de l'appelant et les termes de ses mémoires, des indices graves

A défaut de notification dans les conditions de forme et de délai stipulées ci-dessus par l'une des Parties, le Contrat Modifié se poursuivra aux conditions stipulées jusqu'au 31 décembre 2021. » 3.

toute question spécifique du juge au sujet de ce fait précis ; qu'ainsi, il est établi que le dossier déposé au greffe de la chambre d'accusation et tenu à la disposition de Grégory X... dans un délai

mise en liberté formée par Lucien X..., détenu à titre provisoire depuis le 30 août 2001 en exécution d'un mandat de dépôt criminel ; "aux motifs que, compte tenu des investigations en cours, le délai

mise en liberté formée par Lucien X..., détenu à titre provisoire depuis le 30 août 2001 en exécution d'un mandat de dépôt criminel ; "aux motifs que, compte tenu des investigations en cours, le délai

. sans répondre aux moyens de défense soulevés par la banque dans ses conclusions devant la cour d'appel et tirés du fait que "la dénonciation des concours du 13 juin avait été précédée d'incidents graves

O... ainsi que la durée et le nombre des agissements qui lui sont reprochés laissent craindre le possible renouvellement des faits ; que l'importance de la condamnation de première instance, frappée d'appel

heures 00 ; "aux motifs que les présomptions de charges, qui pèsent sur Jean-Philippe X..., sont nombreuses et concordantes ; les faits qui lui sont reprochés, dont certains sont reconnus, sont graves

complexité des faits qui auraient été commis en plusieurs lieux, de la détention de certains auteurs présumés hors du ressort, de la nécessité de recourir à des experts, la détention n'excède pas le délai

et enfin le nombre de procédures criminelles qui doivent être jugées par la cour d'assises" ; "alors que, d'une part, en jugeant qu'une détention de plus de cinquante mois n'était pas contraire au délai

l'instruction a débouté le requérant de sa demande tendant à la levée d'une interdiction professionnelle en cours depuis le 4 octobre 2000 ; "aux motifs qu'ont été réunis contre Emile X... des indices graves

B..., pour certaines explicites, elles lui ont encore été rappelées dernièrement par le magistrat ; qu'il existe donc toujours en l'état des indices graves et concordants rendant vraisemblable que M.

laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire ; Attendu que, pour confirmer la décision, l'arrêt énonce qu'il résulte du rappel détaillé des faits des indices graves

demandées par le demandeur ont tourné à sa confusion et que, par rapport à la date de son inculpation, elles se situent, compte tenu de ses propres contradictions et de celles de son épouse dans un délai

[H] une peine d'emprisonnement sans sursis, à éviter le renouvellement du comportement reproché à M.

de quatre ans édité par l'article 145-2 de ce Code serait écoulé ; que, par ailleurs, le délai de quatre mois prévu par l'article 182-2 du même Code serait écoulé ; qu'il serait donc détenu en vertu d'un

est celle qui rend impossible la poursuite du contrat de travail, y compris pendant la durée limitée du délai congé ; qu'en retenant que l'absence non-justifiée de Mme X... constituait une faute grave

pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte pas de la procédure qu'un avis de la date d'audience ait été régulièrement donné au conseil du mis en examen, dans les formes et délai