ultérieure à laquelle l'affaire a été renvoyée, que s'il a été régulièrement cité pour cette nouvelle audience ; qu'aucun élément du dossier ne permet de constater que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, M.

du 5 janvier 2004 soit qualifiée d'audience "relais" ou d'audience au fond, l'audience fixée au 5 janvier 2004, dans le délai de 2 mois suivant la date de l'ordonnance de renvoi, étant nécessairement

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° H 17-28.824

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté l'irrégularité de l'ordonnance de renvoi de M.

l'affaire à une audience ultérieure, alors, selon le moyen, que la représentante de la société n'a pu se rendre à l'audience en raison de la maladie de son fils, l'empêchant ainsi de déposer ses éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

en visioconférence, a rappelé qu'elle avait refusé cette modalité de comparution devant le juge ; que le juge des libertés et de la détention a alors décidé de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure

trois affaires à l'audience du 21 janvier 2003, ainsi que le mentionne expressément la note d'audience ; l'article 506 du Code de procédure pénale ne pouvait de ce fait recevoir application, dans la mesure

X... ; Attendu que la société AMS Multi service fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir refusé de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure alors, selon le moyen, que le représentant de la société

résulte des mentions du jugement que Mme W..., qui n'avait pas personnellement comparu lors de l'audience du 22 février 2018 au cours de laquelle le renvoi avait été ordonné à une audience ultérieure,

A cette audience, M. [J], comparant sans avocat a sollicité un renvoi qui lui a été octroyé. 5. Le débat s'est tenu, le 4 mai 2022, en l'absence de l'avocat qui a déposé des conclusions. 6.

à une audience ultérieure, le prévenu doit être régulièrement avisé par citation de la date à laquelle auront lieu les débats ; qu'aucune mention de l'arrêt attaqué ne permet à la Cour de Cassation de

à une audience ultérieure est de droit ; qu'en rejetant la demande de renvoi présentée par le conseil du prévenu, quand elle avait elle même constaté, d'une part, que la citation de M.

(Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

l'examen de l'affaire à une audience ultérieure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 28 août 2000 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit

Par arrêt en date du 8 décembre 2016, la cour d'appel a déclaré irrecevables les exceptions préjudicielles soulevées par Mme W... et renvoyé la cause à une date ultérieure. 12.