de travail" ; Attendu que pour rejeter la demande de la salariée en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que la salariée était seulement

et les fonctions de coiffeuse de Mme X... ; Mais attendu, d'une part, que les pièces dont la dénaturation est invoquée n'ont pas été produites devant la Cour de Cassation et, d'autre part, que la cour

; qu'en conséquence la cour d'appel a substitué son pouvoir d'appréciation à celui de l'employeur et violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors en sixième lieu que, la cour d'appel qui a déclaré

; qu'en rejetant toutefois la demande de rappel de salaire formée par la salariée, qui n'avait été rémunérée depuis son embauche qu'en qualité de simple coiffeuse, la cour d'appel, qui n'a pas déduit

de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 92-42.915 et C 92-43.886 formés par la société La Coifferie, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du 1er janvier 1976, en qualité de coiffeuse, par Mme Y

Les constatations ci-dessus, suffisent pour infirmer le jugement, et dire qu'il existait une relation de travail salarié entre Mme E..., qui exerçait aux heures d'ouverture du salon, une activité de coiffure

De X..., exploitant un salon de coiffure sis ... ; que le 17 décembre 1988, elle a été affectée au salon sis rue Sainte, géré par la société DGT dont, selon ses dires, M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Sajon fait

commerciale du salon de coiffure.

Diamond's création coiffure, société à responsabilité limitée venant aux droits de la société Diamond's création coiffure, dont le siège est précédemment ... et actuellement "Relais Armenonville", ...

du salon L.A Coiffeur avec la classification niveau 2 échelon 3 et d'être rémunérée sur la base du salaire conventionnel correspondant et qu'au cours de l'année 2013, elle n'avait présenté aucune revendication

du 3 juillet 1980 ; Attendu que pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que Mme X... était la seule salariée diplômée travaillant dans le salon de coiffure, qu'elle a été déclarée par l'employeur

la salariée n'avait présenté aucune demande fondée sur la violation des articles susvisés, est irrecevable ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel d'avoir

la situation économique du salon rendait impossible le maintien du contrat de travail de la salariée pour un motif non lié à son état de grossesse, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

horaire de travail et que l'ensemble des salariés se relayaient pour effectuer, par roulement, la fermeture et l'ouverture du salon ; Mais QUE cette dernière affirmation ne repose sur aucun élément de

X..., coiffeur diplomé exploitant deux salons de coiffure dans le même secteur et, travaillant dans l'un d'eux tandis qu'il employait Mme Y... dans l'autre, a licencié cette dernière le 13 novembre 1996

deux mois après être allé au salon de coiffure alors que son attestation est datée du 18 avril 1996, soit deux jours après sa venue au salon ; qu'en omettant de rechercher si cette contradiction n'était

DE COIFFURRE DE LA SUCCURSALE DE LILLE DU MAGASIN LE PRINTEMPS, AU CONTRAT DE TRAVAIL DE DAME X..., EMPLOYEE DEPUIS CINQ ANS COMME GERANTE TECHNIQUE DE CE SALON AVEC LA QUALIFICATION " CHEF DE FILE ",