AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Lyonnaise communications, dont le siège social

A..., entré le 24 septembre 1975 au service de la société chantiers du Nord et de la Méditérranée, en qualité de secrétaire bilingue, promu commis principal le 15 janvier 1976, a, à compter d'avril 1976

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ...

B... à la différence des comptes annuels 2007 et 2008 ; que sur les comptes annuels 2007, la ligne « prêt» du bilan à l'actif est toujours non remplie ; qu'à nouveau dans la ligne «autres créances» apparaît

toute action en justice au nom du syndicat et représenter ce dernier en justice ; qu'en déclarant, pour accueillir la fin de non-recevoir soulevée par l'UL CGT de Sainte-Geneviève-des-Bois, que M.

envers un particulier, le comité d'entreprise, ainsi que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que Mme Colette X..., secrétaire de service administratif

Le comité social et économique de la société (le comité social et économique) a poursuivi l'instance en lieu et place du comité d'entreprise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alexandre X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 04-17.630 et B 05-12.579 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W 04-

A l'issue de ce délai d'un mois, il sera adressé un compte rendu écrit de cette mission communiqué au président, au secrétaire général et au Conseil d'Administration ainsi qu'au président confédéral et

___ Audience publique du 4 octobre 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1051 F-D Pourvoi n° V 16-19.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

à compter du 9 juillet 2014.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

des propos qui ont pu être échangés le 24 mars, dans le bureau de Patrice Z... " (jugement page 6, alinéa 5), l'imputation faite à ce dernier, d'avoir qualifié la secrétaire du comité d'entreprise, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

d'information et de non-établissement du bilan social sont matériellement établis, pour que le délit d'entrave soit constitué il faut que les faits soient non seulement volontaires mais également aient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sociétéénérale de service, dont le siège social est ...