l'article 2 des statuts, l'Union syndicale USAP a ''vocation à réunir des syndicats et sections de salariés et des salariés à titre individuel de toutes profession (dans l'attente de les intégrer au sein

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu la section encadrement du conseil de prud'hommes de Paris a été saisie

d'avoir été préalablement délégué au sein du tribunal de grande instance d'Alençon ; qu'en l'espèce, l'ordonnance du 14 janvier 1998 délégant M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 septembre 1993), que M.

X... en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'unité économique et sociale formée par les sociétés Cofrem, Afranett et Aquanet service alors, selon le moyen : 1°/ qu'un syndicat ne

Stéphan X..., demeurant ..., 90000 Belfort, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre

au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable la contestation de la FNSAC-CGT relative à l'électorat et aux modalités d'organisation et de déroulement des élections de délégués du personnel en leur sein

au sein de sa structure soumis en réunion de comité d'entreprise le 4 décembre 2009, applicable dès janvier 2010 » ; qu'aussi, selon les propres constatation de l'URSSAF, la preuve de l'établissement

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mars 2024), M.

moyen unique : Attendu que l'Union locale CGT de Massy fait grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance de Longjumeau, 7 et 21 octobre 1994) d'avoir constaté que la preuve de l'existence d'une section

X... fait grief à la décision de l'assemblée générale d'avoir refusé sa réinscription au motif que ses rapports étaient succincts et ne pouvaient aider les substituts du procureur, alors, selon le grief

l'association Centre de formation d'apprentissage 3 A (association loi de 1901), ayant son siège à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section

Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dié, 7 décembre 1988) d'avoir été rendu par la section de l'agriculture alors, selon le moyen, que l'activité de la société Haumonte

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 septembre 2014), que M.

Bernard Y..., "CBR Engenierie", ... de Joyeuse, Brest (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Brest (section commerce), au profit de M.

dans les problèmes internationaux à dominante juridique ; qu'après avoir fait grief à son employeur d'avoir limité unilatéralement les attributions de cette section au profit d'une autre section, la section

X... des sommes au titre des frais de transport et au titre des frais de repas et d'hébergement, avec les intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2004, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu

novembre 1997 par le tribunal d'instance de Marseille, en matière électorale prud'homale, au profit de l'Entreprise SEILPCA, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon