placée en liquidation judiciaire, le 22 août 2000, la banque a déclaré, le 12 octobre 2000, les trois créances détenues contre la société, qui ont été admises par ordonnance du juge-commissaire du 6 février

Bernard A..., domicilié [...]                              , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Mont Tauch, remplacé dans ces fonctions par Mme Vanessa Arnaud, désignée par ordonnance

X... aurait reconnu avoir été le dirigeant de fait de la société Terraflor et avoir admis sa responsabilité de fait dans ladite société ; qu'en statuant ainsi pour prononcer la liquidation des biens de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UFB Locabail, société anonyme, dont le

SODEP et SOCREDO : Attendu, selon le jugement confirmatif attaqué (tribunal mixte de commerce de Papeete, 15 juillet 1996) qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Hôtel Prince

judiciaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCOREC, dont le siège est ... (15e),

, en règlement judiciaire, dont le siège est ...

, dont le siège est à Paris (11e), ... ; 2°) Monsieur X..., administrateur judiciaire de la société SERAF, demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société

... à Dieppe (Seine-Maritime), 2°) Me Thierry X..., demeurant 1, place Camille Saint-Saens à Dieppe (Seine-Maritime), agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Huileries

ayant été mise en règlement judiciaire, puis en liquidation des biens, le syndic a assigné la société Delmas-Vieljeux en paiement de ristournes calculées sur le montant de frêts payés à celle-ci par la

de banque et à la Société Générale (les banques) sa créance sur la société Bleu Marine, laquelle a accepté la cession; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société des Bâtiments de l'Agenais

X..., qui a été mis le 10 juillet 1981 en règlement judiciaire, puis ultérieurement en liquidation de biens, s'est porté caution solidaire au profit de la société Fica des engagements souscrits par la

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Les Compagnons Gourmets (la société) fait grief

Joseph X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire des époux Z..., 2°/ de la société Nion, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

. : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 13 octobre 2000), que, par acte du 7 octobre 1991, les associés de la société civile immobilière de la rue des Tanneurs dont Mme Z... et M.

X..., de la SCP Defrénois et Lévis, avocat de la société BNP, les conclusions de M.

Plus et CI Services : [* Claude X... a bénéficié en 1997 de sommes réglées par la société Maintenance Plus à hauteur d'une somme de 153 989 francs en remboursement de dépenses personnelles, qui n'ont

La Lizaine (la société), avec pour garantie le cautionnement solidaire de MM.

mis en demeure, le 20 janvier 1999, la société AMP de lui payer une certaine somme ; que la société AMP et d'autres sociétés appartenant au groupe AMP Markinvest ayant été mises en liquidation judiciaire