AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° Z 89-13.672 formé par la société Villeurbannaise d'HLM, société anonyme au

à loyer modéré Nice-habitat, aux droits de laquelle se trouve la société Sud-habitat (société d'HLM), a, selon marché stipulé à prix global et forfaitaire, chargé la société Entreprise Miraglia (société

de réception définitive étant établi le 30 mars 1978 ; que, se plaignant de divers désordres affectant en particulier les travaux exécutés par la société Rosay, la société d'HLM du Pays d'Auge a assigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE TROISIEME CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sahrnord HLM, représentée par ses représentants légaux en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 88-41.038 et A 88-41.039 formés par la société HLM Logirem, dont le siège social est

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de la société d'HLM Coopération et famille, les conclusions de M.

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société d'HLM Coopération et famille, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Coopération et famille, dont le siège est ..., en

à loyer modéré (société HLM) ayant donné un logement à bail à M.

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1991), qu'à la suite d'incidents la société HLM Richelieu (la société) a subi à deux reprises des coupures de courant ; qu'elle

Son contrat de travail a été transféré à la société Azurial (la société), elle était affectée sur un chantier de nettoyage de locaux appartenant à la société HLM de [Localité 5]. 2.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société HLM Mon Logis, société anonyme, dont le siège est [...]                                  , contre deux arrêts rendus les 7 mai

de locaux appartenant à la société HLM de l'Oise. 3.

Elle était affectée sur le chantier de nettoyage des parties communes de locaux appartenant à la société HLM de l'Oise. 2.

., engagée le 19 décembre 1988 par la société d'HLM Famille et Provence en qualité de secrétaire puis d'aide-comptable, a été licenciée pour faute grave, le 19 février 2002, pour absence injustifiée ;

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 avril 2016), que Mme B..., locataire, a assigné la société d'HLM Z..., bailleresse, en réparation

d'Habitations à loyers modérés de la Guadeloupe (la société HLM), maître de l'ouvrage, a, par quatre marchés à forfait, chargé la société Soget, depuis lors en liquidation judiciaire, de la construction

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des sociétés d'HLM Terre et famille, Coopération et famille et Richelieu, de Me de Nervo, avocat des époux Y..., des époux D..., des époux

, société anonyme d'HLM, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Maison du cil, défenderesse à la cassation.

HLM Toit et joie a confié à la société GTM Construction, devenue GTM Bâtiment, la réhabilitation de logements de son parc immobilier ; que la société GTM Bâtiment a sous-traité le lot "traitement des