cités par le ministère public et de la liste des témoins cités à la requête de l'accusé ; "alors que c'est à l'huissier de service et non pas au greffier que le président doit ordonner de procéder à

5 novembre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° F 24-14.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

aux fins de diminution de la part contributive fixée ; que cette carence persistante depuis l'ordonnance de février 2000 signifiée le 23 mai 2000, témoin d'un refus délibéré de faire face à ses obligations

régulièrement cités par le ministère public et les parties figure Elisabeth Y...; qu'au nombre des experts cités par le ministère public et dont les noms ont été signifiés conformément aux dispositions

Françoise Y... ayant été seulement dénoncé mais non cité, le président a décerné contre ce témoin un mandat d'amener et l'a entendu, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, sans prestation de serment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

qu'à l'audience du 3 février au matin " sur ordre du président, l'huissier a fait l'appel des témoins cités par le ministère public et les parties et dont les noms ont été signifiés, conformément aux

ont été accomplies ; que l'allégation de l'accusé selon laquelle le témoin Quemener, dans sa déposition orale à l'audience, aurait rapporté des propos que lui aurait tenus le témoin X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

seulement par les deux parties civiles, mais également par les habitants du quartier ; que deux témoins, désirant garder l'anonymat ont, en ce qui concerne le premier témoin, déclaré avoir vu Mickaël

Y..., a révoqué l'ordonnance de clôture et a enjoint aux parties de conclure ; que par conclusions du 28 janvier 1999, signifiées le 1er février 1999, M.

(p. 15, alinéas 3 et 4) étaient non comparants" ; qu'ainsi les énonciations du procès-verbal sont contradictoires entre elles, en sorte qu'il n'est pas certain que les témoins dont les dépositions ont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

envers les femmes, séducteur, infidèle à sa compagne ; que de nombreux témoins ont dit qu'ils le pensaient susceptible d'avoir entraîné M.

que le non respect de ce signal, à le supposer avéré, ait pu constituer la cause exclusive de l'accident - que l'allégation de non respect de ce signal résultait de la seule déclaration de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Laurent Z..., cité à la requête de l'accusé, dont le nom ne leur avait pas été signifié ; " alors que la Cour ne pouvait accueillir ces oppositions sans statuer par un arrêt rendu après l'audition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt