Savatier , conseiller doyen faisant fonction de président, M. Boiffin , conseiller rapporteur, M.

, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime ; que la liste des produits et prestations remboursables dressée en application de ce dernier texte prévoit

en évidence l'interaction entre les facteurs purement psychiques et les facteurs physiques, les premiers aggravant bien évidemment les conséquences corporelles de l'accident puisque notamment la rééducation

; qu'il avait eu une greffe et une pneumopathie ; qu'il sortait du centre de réadaptation fonctionnel de Percy le 14 novembre 2002 pour être admis dans un centre d'activité de jour ; que le 3 janvier

Au stade provisionnel, le premier juge a à bon droit, déduit de cet horaire le temps passé en crèche, puis à l'école, puis à, l'institut de rééducation fonctionnelle, soit un besoin d'aide pendant son

livre IV de ce code qu'en cas d'accident du travail, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Versailles, 10 janvier 2019) et les productions, la société Clinéa (la société), intervenant pour le compte de son établissement Clinique du pont de Sèvres, établissement de soins de suite et de réadaptation

la sécurité sociale, qu'en cas d'accident du travail, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement

Y... en date du 9 septembre 2009, selon lequel son état de santé s'expliquerait par une insuffisance de prise en charge et pourrait être traité par le port de semelles orthopédiques, avait été totalement

formée par l'association Centre rééducation invalides civils et la condamne à payer à M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 996 F-D Pourvoi n° M 18-11.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10006 F Pourvoi n° X 19-20.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 993 F-D Pourvoi n° H 18-11.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Le docteur [J] a ainsi tenu compte du déséquilibre musculaire entraînant une gêne fonctionnelle rendant les transferts impossibles et des fuites fécales survenant de façon imprévisible et qui doivent être

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10606 F Pourvoi n° P 16-23.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

par un additif réducteur d'oxygène, car les essais de traitement menés par CLIMADEF ont mis en difficulté sa production centrale, qui a donc été privilégiée au détriment des effets de la corrosion sur

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 2018), le centre de convalescence d'Aubergenville (l'établissement), établissement privé à but lucratif exerçant une activité de soins de suite et de réadaptation

Elle a pour but la prise en charge, en internat ou par toute autre structure, le traitement médical et la réadaptation des enfants et adultes inadaptés.

, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime ; que la liste des produits et prestations remboursables dressée en application de ce dernier texte prévoit