CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 554 résultats pour « véhicule à l'arrêt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256ccd5801467741d99c

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

énonce que celui-ci a franchi une ligne continue et doublé une file de véhicules à l'arrêt devant un feu tricolore pour se placer ensuite devant ces véhicules ; que les juges du second degré relèvent

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a91f

Cassation

4 mai 1965

4 mai 1965

COMPTE-COURANT A LA SOCIETE FLORI-COUTURE ETAIT CREDITEUR, S'ETAIT APPROPRIE UNE VOITURE AUTOMOBILE DE LA SOCIETE APRES QUE CELLE-CI AIT CESSE SES PAYEMENTS, EN DEBITANT SON COMPTE COURANT DE LA VALEUR DU VEHICULE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06076

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

2011, qui, pour inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamnée à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b79c

Cassation

28 janvier 1974

28 janvier 1974

SUR LA DEMANDE EN INTERVENTION DE BESSE : ATTENDU QUE BESSE, PAR MEMOIRE EN INTERVENTION DEPOSE AU GREFFE LE 8 MAI 1973, A DECLARE S'ASSOCIER AU POURVOI ET DEMANDE QUE L'ARRET ATTAQUE SOIT CASSE ET ANNULE

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc2f

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

l'empire d'un état alcoolique, la cour d'appel retient que le contrôle d'alcoolémie effectué à 7 heures 45 a donné le résultat de 0,55 mg par litre d'air expiré et que le prévenu, interpellé dans son véhicule

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200214

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

Y... fait grief au jugement de le débouter de sa demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article R. 417-7, alinéa 1er, du code de la route, «Il est interdit à tout occupant d'un véhicule

Source officielle
CC

civ1

60794b849ba5988459c43558

Cassation

27 mai 1986

27 mai 1986

X... a fourni à la Régie Nationale des Usines Renault les dessins explicatifs dont elle a périodiquement illustré les brochures publiées à l'intention des réparateurs de ses véhicules ; que l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200290

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

moyen : 1°/ que le champ de l'assurance automobile obligatoire n'est pas restreint aux accidents de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985 et s'étend notamment aux véhicules à l'arrêt et

Source officielle
CC

civ1

60794ccc9ba5988459c47187

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, Mlle X..., alors âgée de 16 ans, a provoqué un accident mortel de la circulation alors qu'elle conduisait un véhicule appartenant à M.

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3fa3a

Cassation

2 décembre 1970

2 décembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BOYER, EBOUEUR AU SERVICE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN MINIER DE MONTCEAU-LES-MINES, PARTICIPAIT DANS UNE

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6e36

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X..., l'arrêt, après avoir relevé que le taxi de Mme Y... était arrêté peu après le sommet d'une côte, retient que M.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec1

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00786

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

[E] coupable de l'infraction d'inobservation, par conducteur d'un véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge en se prononçant par une motivation stéréotypée en violation de l'article L. 121-1 du code

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427624

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200637

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Pour rejeter la demande présentée au titre des frais d'achat d'un véhicule adapté, l'arrêt relève que le rapport d'expertise n'évoque pas de séquelles psychologiques nécessitant la modification de ses

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c40423

Cassation

17 janvier 1973

17 janvier 1973

RETENU LA RESPONSABILITE DU FGA, ALORS QU'IL NE SERAIT PAS ETABLI QUE L'ACCIDENT A ETE LE RESULTAT D'UNE COLLISION AVEC UN VEHICULE INCONNU - L'ARRET ADMETTANT L'HYPOTHESE DE CAUSES DIFFERENTES ET INCONNUES

Source officielle
CC

civ2

607941059ba5988459c3ff59

Cassation

16 mars 1972

16 mars 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, Y..., CONDUISANT LE CAMION DE LA COOPERATIVE UNION-COOP, SE TROUVA SUBITEMENT EN PANNE EN HAUT D'UNE COTE ; QUE Z

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200900

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

de mise à feu (mise en oeuvre d'un accélérant de combustion ou utilisation d'un moyen banal) n'a pas pu être techniquement établi", puis ajoute que ce même laboratoire a précisé, d'une part qu' "un véhicule

Source officielle
CC

comm

613724dacd58014677418ea1

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1150

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405f2b

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

Page 4 sur 1528

← PrécédentSuivant →