en compte courant le 22 août 2003, plus le versement de 486,92 euros en compte courant le 31 août 2003 ; que sa garantie a été prise le 27 mai 2004, sous la forme d'un nouveau protocole d'accord liant

A la suite d'un rapport en date du 11 avril 2012 par lequel TRACFIN informait l'autorité judiciaire de mouvements créditeurs suspects opérés sur un compte ouvert au Crédit lyonnais au nom de M.

le cabinet Casteu (le cabinet Casteu), dont Mme X... était l'un des associés, une convention de découvert en compte courant appelée à régir le fonctionnement d'un compte courant , puis le 4 janvier 1994

Après réajustement du montant du compte-courant à 123.424 € et de la somme versée à 98.740 €, il restait donc dû à Monsieur Gérard X... la somme de 24.684 € au titre du remboursement de son compte-courant

courant s'est élevé en 1999 au montant susvisé de près de 3,4 millions de francs (pièces n° 18a et 18b) ; qu'ainsi le montant estimé des disponibilités de Paul X... composé des revenus fonciers,

Y... lui cède les droits détenus au titre du compte courant ; que M.

[A] avait obtenu le versement d'un compte courant dont il n'était pas titulaire, ont assigné les consorts [A] et la société JMV en remboursement de ce compte courant ; qu'ils ont également

O... dans le deuxième véhicule ayant réussi à prendre la fuite, identification dont il résulte de surcroît de la pièce versée en cote D1540 qu'elle est avérée à compter du 25 mai 2012, il ressort du mandat

La banque ne produit pas aux débats les extraits du compte courant.

En effet, si le recueil de renseignement ne peut être mis en oeuvre pour constater des infractions à la loi pénale, les informations émanant des services de renseignement, régulièrement versées dans une

compte courant ».

Z..., négociateur, en tenant compte de sa période réelle d'emploi à dater du mois d'octobre 1986 et a, d'autre part, réintégré dans l'assiette des cotisations des indemnités qui lui ont été versées à titre

compte courant » ; que ce compte courant lui ayant été remboursé en avril 2014, ainsi que le constate expressément l'arrêt attaqué, il s'est contenté d'adapter cette demande en appel en sollicitant la

Le juge d'instruction a ordonné, le 29 juin 2023, la saisie de la somme de 2 795 022 euros inscrite au crédit du compte courant de la société [1]. 4. Celle-ci a relevé appel de la décision.

courant d'associé pour un montant de 16 500 euros indique bien qu'il attendait que la société DFL se retrouve temporairement in bonis pour récupérer son compte courant, sans tenir compte de son état de

attribuée à la convention de compte courant, la banque ayant, en fait, agi comme si les comptes avaient un fonctionnement totalement autonome ; qu'il était fait état en particulier d'enregistrements des

monétaire et a livré cette marchandise, sous forme d'or industriel, à Solymep, en facturant illégalement la TVA, en la collectant, et en omettant de la déclarer et de la reverser ; que Solymep a donc versé

Z..., le sous-compte de M.

d'assurance et de prévoyance à laquelle celle-ci avait adhéré jusqu'au 3 octobre 2016 et de la condamner à supprimer l'inscription au compte courant de Mme [N] de la somme correspondant au montant total

A... verse mensuellement des loyers sur le compte courait d'associé de Monsieur G... Z... ; Attendu que Monsieur G... Z... exerce une activité au sein de la société E... B... Z...