AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au

et du capital immobilisé pour l'acquisition de parts n'étaient pas contestées dans leur montant, n'avait pas à davantage les préciser dans les motifs de sa décision ; Attendu, sur la deuxième branche

déclarait léguer à sa femme 1) la pleine propriété des meubles et objets mobiliers, qui dépendront de sa succession, 2) l'usufruit de la pharmacie qu'il exploiterait au jour de son décès, ou son prix de vente

branches : Attendu que M.

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2001), que la société Invest immo international 3I (société Invest

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 24 avril

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 1991), que la Société pétrolière d'importation (société SPI) a, par deux

Gwénael B..., demeurant tous deux ..., 3°/ de Mlle Isabelle B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6. M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux

représentée par la société Renouest, 3 / du ministre de l' Economie, des Finances et du Budget, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Y..., par suite de l'exécution de l'arrêt annulé, à rembourser à la société Axa la somme de 305 248,81 francs ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 mai 1990) que les époux B...

et indemnisation de ses préjudices ; qu'un arrêt du 19 mars 2013, devenu irrévocable sur ce point, a prononcé la résolution de la vente ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu

premières branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis sur la base de deux mois de salaire

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal et le moyen, pris en ses deuxième à cinquième branches, du pourvoi incident 4.

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

Gaston X... ; que celui-ci a appelé en garantie les consorts A... lesquels ont demandé que la vente du fonds de commerce de bar discothèque soit déclarée nulle en raison du vice de leur consentement ;