paraît être également alléguée, sont inapplicables aux auditions des experts ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de ce qu'il n'est pas fait mention au

n'est produit, après consultation du dossier, par l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

, dès lors, est inopérant ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières à l'article

, pris de la violation de l'article 177, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 188 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième

connaissance de la motivation du jugement attaqué après l'expiration du délai de pourvoi ; Que le moyen, qui reste à l'état d'allégation, ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de cassation, pris de la violation de l'article 558 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 460 du code de procédure pénale ; Sur le troisième

, qui manque en fait, ne saurait être accueilli; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 11 et 115 du Code de procédure pénale; Attendu qu'Emile X... ne saurait se faire

de cassation pris de la violation de l'article 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593, alinéa 1, du Code de procédure

nullité de la citation qui lui a été délivrée ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 485 du Code de procédure pénale

doit être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; Attendu que, d'une part, le moyen revient à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, dont ils ont déduit

déposé devant la cour d'assises et ne répond pas aux exceptions de nullité qu'elle contient ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 206 du Code de procédure pénale, ensemble

doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Et sur le troisième moyen de cassation, pris de la

de cassation : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen de cassation : (sans intérêt

6-1 , 6-2 et 6-3 (d)), des règles relatives à l'administration de la preuve des infractions routières ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 459, alinéa 3, et 593 du

l'infraction à la législation du travail, a ordonné l'affichage et la publication de la décision et a statué sur l'action civile ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième