Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de Me RÉMY-CORLAY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit

poursuites, est un journal interne à l'association, exclusivement réservé aux adhérents de l'association du Tarn et qui n 'est pas en vente libre ; que le journal " Prisonniers et CATM du Tarn " de mars

laquelle vient la société Econochic, un contrat de gérance-mandataire portant sur un hôtel à l'enseigne " villages hôtel " ; que M. et Mme X... ont donné leur démission du poste de gérant-mandataire le 18 mai

de consommation d'eau, correspondant à une année et demi de résultat d'exploitation quand elle avait la responsabilité d'assurer le bon fonctionnement de ce service public et ne pouvait solliciter que

1996 et non pour l'année 1997 : il a reconnu avoir pratiqué des ouvertures dans les sacs de maïs, au niveau de l'année mentionnée sur les étiquettes de certification, afin de vérifier la faculté germinative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

aucun moyen à l'appui de leur pourvoi ; Sur le moyen de cassation, commun à Z..., A... et B..., pris de la violation et fausse application des articles 520 du Code de procédure pénale, du décret du 30 mars

La cour d'appel a statué sans audience en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020.

N° E 17-80.158 F-D N° 333 ND 21 MARS 2018 CASSATION PARTIELLE M.

A... aurait commandité ou laissé faire l'agression physique d'une ancienne élue ne repose pas sur une base factuelle suffisante pour établir la bonne foi du prévenu, le maire ne pouvant à lui seul, en

Y..., épouse Z..., fait grief à Roland X..., maire de la commune de Marcais, de l'avoir mise en cause publiquement en distribuant le 8 octobre 2002 dans Marcais un document dactylographié de cinq pages

] , contre un arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Marseille, représentée par son maire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Bonnet ; Greffier de chambre : M.

précédent franchisé, à savoir un déficit de 477 525 francs, que la société Intexal avait remis à Mme X... une étude prévisionnelle exagérément optimiste, avec un différentiel de 47,77 % la première année

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation publique envers un

l'arrêt attaqué qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des SARL Soganim et Soganimes, ayant pour activité le gardiennage et la surveillance, le procureur de la République a ordonné, le 10 mai

CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 421 F-B Pourvoi n° K 24-22.139

N° G 17-82.254 F-D N° 323 ND 21 MARS 2018 REJET M.

2012, et au titre de l'année 2013 les sommes de 610 667 € au titre du budget "Campanile", 274 152 € au titre du budget "Première Classe", 362 145 € au titre du budget "Kyriad", au titre de l'année 2014