X... et A... ont offert aux époux Z..., qui l'ont accepté, de leur acheter l'ensemble des actions de la société "Le Casino de Coutainville" ; que cette convention contenait une condition suspensive liée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'hôtellerie et de casino de la Réunion

Z..., président du conseil d'administration de la société Touristique d'Hôtellerie et de Casino de la Réunion (la STHCR) reconnaissait que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino France SNC, société en nom collectif venant aux droits de la

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 septembre 2022), et les productions, le 14 avril 2005, la société Cafimmo, aux droits de laquelle est venue la société Fortis Lease (la bailleresse), a donné à bail commercial

an d'emprisonnement pour proxénétisme, il poursuit en 1973 par une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat, tentative d'assassinat et aide à l'évasion avec violence, le casier

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Daniel Y... à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a refusé d'exclure la mention de cette condamnation du bulletin n° 2 de son casier

. ; qu'en particulier Bourquin confirme avoir vu Jotterand rétrocéder une somme d'argent à un croupier dès le lendemain de la soirée où il avait indûment gagné au casino de Divonne-les-Bains une importante

X... a été engagé le 1er juin 1988 en qualité de chef de zone par la société La Ruche Méridionale ; qu'à la suite de la reprise de cette entreprise par la société Casino Cafétéria, il a été nommé directeur

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par lettre du 27 juin 1991 en qualité de caissière

Z... les fonctions de gérant, statut cadre, Mme Z..., dont le contrat de travail était lié à celui de son mari, celles de caissière comptable ; qu'ayant refusé leur mutation à Marseille, l'employeur

X..., aide-caissier dans une station-service, a été victime d'une agression au cours de laquelle il a perdu son oeil droit ; qu'un jugement du 14 mars 1995 du tribunal pour enfants, statuant en matière

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 9 mars 1992), que Mlle Z... a été engagée le 28 août 1989 par la société Nougein comme caissière

son accord et que lui-même n'était qu'en promenade avec ses deux jeunes amis ; que cette version des faits n'est pas plausible au vu des constatations des policiers, des auditions, de l'âge et des casiers

condamnations n'étaient pas définitives entre elles mais que les peines n'atteignaient pas le maximum légal ; que, compte tenu du nombre des condamnations pour vol à l'aide d'une effraction figurant au casier

d'obtempérer et de prise en charge d'un client sur une voie publique sans justification de réservation préalable et a rejeté la demande de dispense d'inscription de la condamnation au bulletin numéro 2 du casier

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er décembre 1978 en qualité de caissière par la Banque arabe et internationale d'investissement (BAII), a été licenciée le 6 février 1987 pour

comportant l'achat de rideaux valant 260,50 francs et 140,50 francs -rideaux qu'Annick X... admet avoir achetés ce jour-là - ne peut être retenu, dès lors qu'Annick X..., présentée le 4 décembre 1991 à la caissière

X... et Mlle Y... n'avaient pas respecté la procédure en vigueur pour l'achat d'un micro-ordinateur (mentions "OK payé" portées par Mlle Y... et non par la caissière sur les exemplaires jaune et rose ;

après cassation (Soc., 21 mai 2014, n° 13-16.341), que Mme V..., engagée par la société Complexe commercial de La Roche-Posay (la société) le 1er octobre 1992 en qualité de secrétaire, physionomiste, caissière