siège est ..., 5 / de la Caisse de la Marine, dont le siège est Place Castellane, 66660 Port-Vendres, 6 / de la RAM, dont le siège est ..., 7 / de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 659 du code du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du procès-verbal de recherches qu'un clerc

la procuration d'Anne Y... née X... à celui-ci ; qu'en effet, elle reproduit littéralement les mentions de l'acte de prêt selon lesquelles « Madame Y... est représentée par Mademoiselle Sophie Z..., clerc

Mme [Y] a obtenu: -le diplôme 1 er clerc de notaire fin 1996, -un diplôme de droit notarial des affaires et un.

Benmakhlouf, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 1er juin 1969 en qualité de clerc, par M.

instructions précises et formelles que ce dernier n'avait pas respectées, la cour d'appel a écarté toute responsabilité de l'officier public en considérant que la Banque, ayant été représentée à l'acte par un clerc

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y... et la SCP Clerc, Beuriot et Leroy ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2000) que

Appert, 2°/ Mme Dominique Z... épouse Appert, tous deux demeurant ensemble à Paris (7ème), ... aux Clercs, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre-section

Z... exerçait depuis le 15 janvier 1981 les fonctions de clerc principal dans l'étude d'huissier de la SCP A... et Y... ; que l'employeur, prétendant être autorisé par l'inspecteur du travail, lui notifiait

PREVU POUR LE 15 SEPTEMBRE 1966, ETAIT GARANTI PAR UNE HYPOTHEQUE, PUBLIEE LE 15 FEVRIER 1966, SUR LES BIENS DE LA SOCIETE ; QUE, SUIVANT ACTE DES 19 ET 29 JUILLET 1966, RECU PAR Y..., PRINCIPAL CLERC

1981 et aurait été en possession du procès-verbal de cette assemblée avant le 18 décembre 1986, date à laquelle il avait procédé au dépôt de cet acte au rang de ses minutes sur réquisition d'un de ses clercs

. ; Aux motifs que le premier juge a ordonné la mainlevée de la mesure conservatoire aux motifs que la procuration donnée le 16 janvier 2004 par les emprunteurs à Mme Y..., clerc de notaire, n'est pas

Solange, retraitée de la CRPCEN, ancien clerc de notaire, demeurant et domiciliée ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant ... aux Clercs à Paris (7e), en cassation

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en juin 1984 par la société de notaires Rémy-Blanchard en qualité de premier clerc

Marc X..., demeurant Place des Clercs, HLM entrée G, n° 40, 54200 Toul, 2 / de Mme Marie-Christine Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Y... le 1er avril 1983 en qualité de clerc d'huissier significateur, moyennant une rémunération fixée à l'acte délivré ; que le salarié a été licencié pour faute lourde par chacun de ses employeurs les

X..., huissier de justice, devenu clerc principal, a été licencié le 26 novembre 1994 pour motif économique ; qu'il a adhéré à une convention de conversion ; Sur le premier moyen : Vu l'article L

X..., engagé en 1980 par la société civile professionnelle X... en qualité de clerc, a été licencié le 9 décembre 1987 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes,

cliente habituelle de M. de X..., notaire, les documents nécessaires à la déclaration de succession, qui aurait dû être déposée dans le délai de six mois suivant le décès, ont été remis au principal clerc