Guy de X... de Laurière, demeurant à Saint-Mamet, 24140 Douville, II - Sur le pourvoi n° C 97-70.176 formé par : - Mme Odile A..., épouse de Brou de Laurière, demeurant à Saint-Mamet, 24140 Douville

X... a promis à la société Andrieu Pulcrand d'avaliser des lettres de change que celle-ci tirerait sur la Société des comptoirs des boissons du Doubs; qu'il a souscrit en conséquence des mentions d'aval

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 La société Haut-Doubs

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : A 23-16.376 Demandeur(s) : la société Cabinet [N] [D] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la

[G] [T], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-21.095 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-20.068 Demandeur(s) : Mme, [M] veuve, [W] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme, [M]

[I] [H], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

[F] [T], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : R 21-17.647 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société

Belge, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de M. Christian X..., en réalité M.

Sur le pourvoi formé par la société François-Charles Oberthur chèques et sécurité (FCOCS), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Douai

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai

technicienne au laboratoire d'analyse médicale Debeaumont-Loonis depuis 1980, a été licenciée pour faute grave le 3 mai 1996 après mise à pied conservatoire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Jean-Marie X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2002) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux seuls torts de M.

période d'essai, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de la rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

juin 1996 et a saisi la juridiction prud'homale en sollicitant la condamnation des héritiers des époux Y... à lui payer divers rappels de salaire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

déclarée en liquidation judiciaire en 1982, son syndic a engagé une action à l'encontre de la commune de Brunoy ; que, dans le cadre de ce litige, sont notamment intervenus : un arrêt de la cour d'appel de Douai

prud'hommes de Béthune a constaté par procès-verbal l'accord des parties allouant une certaine somme à l'employeur en réparation du préjudice subi ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

43.198, S 96-44.559 formés par la société d'Expertise comptable Brognard, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai