l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Roland X... à payer à la Caisse Mutuelle de Dépôts et de Prêts de Strasbourg-Albert-Einstein la somme de 74 259 francs à titre de dommages et intérêts, incluant à hauteur

"alors qu'aux termes de l'article 327 du Code de procédure pénale le président invite l'accusé à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi, et ordonne au greffier de lire cet arrêt à haute

alors que, selon le premier moyen, la cour d'appel n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses constatations selon lesquelles la cause essentielle de la panne était l'utilisation du moteur à un haut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Haut Commissaire de la République en Polynésie française, domicilié

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Iteca n'avait pas tenu compte de l'empattement des supports de rails et surtout de leur incidence sur la hauteur de l'installation que Ventomatic avait prescrit" et relevait l'existence d'une double faute

propres constatations, alors qu'ayant constaté que le seul chef de condamnation pouvant être garanti était la somme de 17 912,58 francs, elle n'a pas condamné la compagnie Winterthur à le garantir à hauteur

Y..., a fait une chute alors qu'il se trouvait à 14 mètres de hauteur ; qu'il a assigné M.

Z..., mais qui , étant de très haute dimension l'empêche de profiter de sa vue sur le lac, ce en contravention au cahier des charges du lotissement prescrivant une hauteur maximale de haie de 2 mètres

La société fait grief à l'ordonnance de fixer les honoraires dus à l'avocat à hauteur de 5 580 euros TTC, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe

[V], et évalue le compte de récompense de celui-ci à hauteur de 82 808,50 euros, alors « que Mme [Y] contestait expressément le projet d'état liquidatif dans ses écritures d'appel, pour ce qui concernait

[N] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de la société Matmut à l'indemniser à hauteur de 33 600 euros, alors « que les conventions légalement formées tiennent lieu

réparation du préjudice qui en résulte ne peut avoir pour objet de compenser ni la perte des avantages attendus du contrat non conclu ni la perte de chance d'obtenir ces avantages ; qu'en indemnisant, à hauteur

de 90 cms et des plinthes de 15 cms de hauteur au moins; qu'en effet, comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, l'accident a démontré que cette poutrelle ne suffisait pas à prévenir les risques

de 70 % ; que ce manquement justifie qu'elle soit déchargée à hauteur de 70 % et qu'elle ne soit tenue qu'à hauteur de 30 % des sommes dues ; que les actes de cautionnement du 1er août

/ Arbalétrier KS 36 x 225 - Largeur habitable finie optimisée pour cette combinaison de composants : - Largeur brute 4740 mm (cotes finies 4650 sur la base de deux cloisons de 45 mm d'épaisseur), - Hauteur

dirigeant de sociétés commercialisant de la porcelaine ; "aux motifs que la profession du verre et de la céramique est valablement représentée par l'union départementale des syndicats CGT de la Haute-Vienne

Par un acte du 25 novembre 1989, les actionnaires de la société Eurocef et la société CRCAMY ont convenu que la société Icauna, filiale de la seconde, entrerait à hauteur d'environ un tiers au capital

de ce montant aux charges du cabinet mais bénéficie aussi des recettes du cabinet à hauteur du même montant ; qu'en relevant que MM.

tenait au moment de l'accident, les lésions présentées d'une part par les vertèbres et d'autre part par le fémur de la victime résultaient d'un choc violent, incompatible avec une simple chute de sa hauteur