Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

Jean-Paul, - Z...

Jean-Loup Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société SPEC (Société de presse et d'édition

fait état de déclarations de témoins sans que les attestations manuscrites et signées par ces témoins soient jointes, à l'exception, outre la déposition des prévenus, des attestations succinctes de Pierre

Jean-Pierre Y..., Strategic Financial Services Limited et Alphage Investments Limited, le juge a omis d'indiquer au moyen de quelle procédure l'auteur de la requête a distrait une copie de cette pièce

l'accusation de tentatives de meurtre sur les mêmes personnes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean

Jean-Guy, - X...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour usage de faux en écritures authentiques, a constaté

Y... pour condamner Jean-Marc X..., la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour retenir comme élément de preuve de la culpabilité de Jean-Marc X... une expertise ordonnée par le

Jean-Pierre, - A... Pierre, - Y... Hermilo Alejandro, - C... Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q...

implique nécessairement l'annexion desdites pièces au réquisitoire ; " 2- alors que la nécessaire annexion de ces pièces au réquisitoire ne saurait être remplacée par un résumé laissé à l'arbitraire

A... ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier ainsi que des documents remis à l'audience par la demanderesse (acte de naissance de Jeanna B... et cote D 30 du dossier notamment) : 1°) que

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2005, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, a ordonné

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2002, qui, pour dégradation ou détérioration de biens d'utilité publique, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6éme chambre, en date du 16 novembre 2004, qui, pour travail dissimulé et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé,

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 12 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Marie Z... des chefs de violation

Y... a expressément reconnu avoir participé la veille du conflit en qualité de secrétaire général de la Fédération Port du SLUA à une réunion concertée avec les instances dirigeantes du syndicat pour

de la lettre du 6 février 2006 que celui-ci a adressé à Jean-Claude X..., l'invitant à compléter son dossier dans un délai de deux mois, il apparaît selon les pièces de la procédure, que la demande de

Jean Rebuffet, juge au tribunal de Grande instance de Toulon" ; qu'il en résulte nécessairement que l'empêchement de M.