Raphaël Y..., demeurant Le Prieuré Saint-Pierre à Champ-Saint-Père (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1990 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, au profit de :

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Palais Saint-Roch

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCPA Cabinet d'architectes Poncet-Rocher, dont le siège est ..., en cassation

TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROUSSEAU, SOUS-TRAITANT DE L'ENTREPRISE CHAIGNEAU POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT COMPORTANT LA DESTRUCTION DE ROCHERS

EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT SURVENU LE 25 DECEMBRE 1965, AU PUY DE SANCY, PAR SUITE DU HEURT D'UNE CABINE DE TELEPHERIQUE CONTRE UN ROCHER

AYANT VENDU UNE PROPRIETE A ROCH PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE ALLORGE, CELLE-CI LES A ASSIGNES EN REGLEMENT DE LA SOMME DE 12 000 FRANCS, MONTANT DE LA COMMISSION CONVENUE ; ATTENDU QUE LES CONSORTS

Denis X... contribuait aux taxes foncières sur l'ensemble immobilier sectionnel à concurrence du quart, conformément à une délibération du 11 octobre 2009 du conseil municipal de Roche-Charles-la-Mayrand

, alors, selon le moyen, que, "premièrement, il ressort des pièces du dossier et des écritures de toutes les parties que la SCI du Château de Brindos avait non pas effectué elle-même des apports de roches

l'ordonnance du 1er juillet 2004, ensemble le décret du 3 mai 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2013), rendu en matière de référé, que l'association syndicale libre Les Hameaux de la Roche

,- un immeuble dans la résidence « ... à la Roche-sur-Yon,- des contrats d'assurance-vie pour un montant de 174 998, 33 € ; que le 12 août 1970 à Roche-sur-Yon, André X... avait épousé en secondes noces

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1147 ET 1184 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE MEUBLES HAUSHERR A VERSER A KLEIN LES COMMISSIONS QU'ELLE LUI DEVAIT, SANS PRECISER

anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société RDL, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 2000 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

obligé ", auquel participaient 27 élèves, divisés en groupes et encadrés par 4 accompagnateurs ; qu'au cours d'une escalade à flanc de colline le jeune Pascal A..., âgé de seize ans, prit appui sur un rocher

Yves Y..., domicilié [...]                    , 2°/ la société Les Roches, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                    , contre l'ordonnance rendue le 6 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDEE, dont le siège est rue de la Marne n° 46, à La Roche-sur-Yon

Guy A..., 2 / Mme Anne-Marie Z... épouse A..., demeurant ensemble ..., 63670 La Roche Blanche, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au

[Q], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Roche Transport, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen qui,

de licenciement relevait que Mme X... a eu un comportement agressif à l'égard des collaborateurs du cabinet Bouju Derambure et qu'elle a, dans le cadre de sa mission auprès de la société Hoffman La Roche