[A] la somme annuelle de 8 452 euros, en deniers et quittances et de dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt, alors « que toute mise à disposition à titre onéreux

Martino, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à la publication

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie Z..., épouse B..., demeurant Pietranera, 20200 San Martino

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Macore, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

tiers de procéder aux opérations de dédouanement ne pouvant, en l'espèce, l'exonérer de sa responsabilité en qualité de détenteur de la marchandise importée ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, dénués

Denis G..., 5 / de M.

Villlien, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain X..., demeurant 114, Zup 1, ..., 2°/ Mme Annie A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1

(Seine-Saint-Denis), et actuellement chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant à Sauveterre Saint-Denis (Lot-et-Garonne

Martine, demeurant ...

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de Mme Angélina Y... épouse Z..., demeurant à Anse Madame, Schoelcher (Martinique

Marc, Denis Y..., 2 / Mme Geneviève, Luce, Claire X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre des expropriations

Chemin, Fromont, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

professionnelle (SCP) Dautriat-Faure-Perrier (DFP) et associés, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Mme Martine

[N] [J], ont formé le pourvoi n° A 21-21.543 contre l'arrêt rendu le 16 février 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile, tribunal de grande instance), dans le litige les

de la violation des articles 2, 3, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté le conseil général de la Seine-Saint-Denis

(DENIS), A ACCEPTE DE SE PRETER A CETTE COMBINAISON ET QUE X...

jour par lequel la cour l'a déboutée de sa constitution de partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur le pourvoi de la Direction Départementale des Postes de Saint-Denis