Pierre, - Z... Philippe, - A...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2000, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

d'identité produite par la personne physique qui a réalisé la vente" ; que le prévenu a reconnu qu'il n'avait pas demandé de pièce d'identité ; que les documents produits ne portent pas cette mention

est évident que si l'on admet qu'une manche de blouson peut être entraînée par les aspérités de la pièce, cela peut également se produire avec la toile émeri, laquelle entraîne alors avec elle le bras

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour violences volontaires et exhibition sexuelle, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 juin 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE, en date du 28 juin 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1998, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 26 mois avec sursis

courrier reçu le 18 septembre 2006, Jean-Louis X..., contestant les faits reprochés, a sollicité sa mise en liberté et a remis sept enveloppes au président de la chambre de l'instruction ; que les pièces

crédibles dès lors que ce montant d'environ 3,2 millions de francs représentait une partie importante du patrimoine constitué par René X... et que, depuis longtemps, Danièle Y... et son époux, Jean-Pierre

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les réquisitions de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les réquisitions de M.

le relève l'avocat général, la plainte s'analyse en une critique d'une décision, que les plaignants ne rapportent pas le moindre commencement de preuve que les auteurs aient délibérément altéré les pièces

Joinet, premier avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

compatible avec la garde à vue et nécessitait des examens urgents, les gendarmes ont mis fin à cette mesure, à 14 heures, et ont requis un ambulancier qui a transporté l'intéressé au CHU de Pointe-à-Pitre

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

O... ne suffit pas à caractériser une manoeuvre de sa part ; que Mme U... était informée de cette demande ; qu'elle ne verse aucune pièce justifiant qu'elle avait demandé à M.