CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 105 résultats pour « Saez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00566

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

le siège est [...] , 4°/ à la société National Transport and Overseas Services Co-Nosco, société de droit égyptien, dont le siège est [...] ), 5°/ à la société Saving Shipping & Forwar Ding Egypte SAE

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5cf

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

J..., - la SAE M...

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427232

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

avait continué, après la signature de cette convention, de tenir sa propre comptabilité et d'élaborer ses fiches de paie, qu'elle avait même tenu la comptabilité d'une des sociétés liées à Elodie, la SAEC

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Christophe Y

6137264ccd580146774247ba

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

d'une espèce de grande manipulation par les journalistes qui viennent à Toulouse qui se font manipuler par les hommes politiques sans prendre le temps de vérifier de recouper toutes les informations... savez-vous

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e46

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Auto sur la stratégie des entreprises candidates, spécialistes des parcs de stationnement dont certaines sont filiales de majors du BTP (eiffage par exemple) ; que, pendant de nombreuses années, la SAEM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10406

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[S] pour que le relatif éloignement géographique n'impacte pas l'indispensable collaboration entre le service SAE el le département DLA.» ; qu'elle soutient que c'était 4 première fois en 30 ans que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10285

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Ce caractère bipolaire qui est inadmissible, même si vous savez aussi vous montre certains jours sous des aspects aimables.'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01073

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

direction de Tarn Habitat écrit à son salarié : « En effet, j'ai été contraint d'envisager votre licenciement, au terme de la chronologie suivante : Vous avez été embauché par notre Office, comme vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10612

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

En votre qualité de responsable d'agence, vous savez pourtant qu'il est interdit de disposer des fonds d'un projet immobilier pour une utilisation personnelle et vos fausses déclarations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00596

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Vous savez pourtant que l'avenant pour un CDD n'est pas possible.

Source officielle
CC

cr

6079a8499ba5988459c4c6a1

Cassation

22 mai 1984

22 mai 1984

SEUL TORT EST D'ETRE UN DELEGUE DU PERSONNEL ACTIF ; PAS DE CHANCE, LE VENDEUR A EN CE MOMENT D'EXCELLENTS RESULTATS " TU PARLES, ON A DONC ATTENDU UNE OCCASION PROPICE ; " JEAN-CLAUDE Z..., VOUS SAVEZ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01405

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

du 1er février 2012 qui fixe la limite des débats et qui en l'espèce est ainsi rédigée : « une réorganisation des postes de l'entreprise est envisagée pour sauvegarder sa compétitivité, comme vous le savez

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00766

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

dans le litige l'opposant à la société Sofiag, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société de Crédit pour le développement de la Guadeloupe dite SODEG, SAEM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10863

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Or, comme vous le savez, chaque conducteur à une responsabilité vis-à-vis du matériel qui lui est confié et au vu de votre expérience professionnelle, nous sommes en droit d'attendre de vous une certaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11044

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Comme vous le savez, l'organisme de formation avec lequel le groupe MANIOUKANI a conclu une convention dans le cadre de la formation continue de ses agents, ne propose pas la formation d'infirmière, ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01361

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité la condamnation de la SAEM Maritima Médias, venant aux droits de la société Martigues Communication, aux versement des sommes de 1722, 33 euros à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10285

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Vous le savez du reste parfaitement puisque vous n'avez jamais depuis 2009 réclamé le paiement de votre partie variable, celle-ci avant été incorporée dans la partie fixe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10555

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

2009, cette dernière faisant par ailleurs état de l'agression dont elle avait été victime dans le cadre de son activité de la part de certains clients, agressions verbales et physiques : « Voilà, vous savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00870

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Dans le sixième motif, il a été énoncé ce qui suit: "De la même manière, le 01 décembre 2014 vous avez délivré 4 boîtes de Seresta® 10 mg, produit anxiolitique, au lieu de deux boîtes prescrites, Vous savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01703

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Vous savez pourtant particulièrement qu'il est interdit de boire de l'alcool pendant le temps de service. iii) En décembre 2007, toujours... sur le chantier de Monsieur C..., à BELLANCOURT, vous êtes rentré

Source officielle

Page 40 sur 56

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.