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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00566
14 juin 2016
le siège est [...] , 4°/ à la société National Transport and Overseas Services Co-Nosco, société de droit égyptien, dont le siège est [...] ), 5°/ à la société Saving Shipping & Forwar Ding Egypte SAE
cr
61372582cd5801467741e5cf
3 avril 1995
J..., - la SAE M...
6137269fcd58014677427232
6 juin 2007
avait continué, après la signature de cette convention, de tenir sa propre comptabilité et d'élaborer ses fiches de paie, qu'elle avait même tenu la comptabilité d'une des sociétés liées à Elodie, la SAEC
édure suiviec/Jean-Christophe Y
6137264ccd580146774247ba
16 mars 2004
d'une espèce de grande manipulation par les journalistes qui viennent à Toulouse qui se font manipuler par les hommes politiques sans prendre le temps de vérifier de recouper toutes les informations... savez-vous
61372699cd58014677426e46
5 septembre 2007
Auto sur la stratégie des entreprises candidates, spécialistes des parcs de stationnement dont certaines sont filiales de majors du BTP (eiffage par exemple) ; que, pendant de nombreuses années, la SAEM
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10406
14 avril 2016
[S] pour que le relatif éloignement géographique n'impacte pas l'indispensable collaboration entre le service SAE el le département DLA.» ; qu'elle soutient que c'était 4 première fois en 30 ans que la
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10285
7 mars 2018
Ce caractère bipolaire qui est inadmissible, même si vous savez aussi vous montre certains jours sous des aspects aimables.'
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01073
3 juillet 2019
direction de Tarn Habitat écrit à son salarié : « En effet, j'ai été contraint d'envisager votre licenciement, au terme de la chronologie suivante : Vous avez été embauché par notre Office, comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10612
23 juin 2021
En votre qualité de responsable d'agence, vous savez pourtant qu'il est interdit de disposer des fonds d'un projet immobilier pour une utilisation personnelle et vos fausses déclarations
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00596
19 mai 2021
Vous savez pourtant que l'avenant pour un CDD n'est pas possible.
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22 mai 1984
SEUL TORT EST D'ETRE UN DELEGUE DU PERSONNEL ACTIF ; PAS DE CHANCE, LE VENDEUR A EN CE MOMENT D'EXCELLENTS RESULTATS " TU PARLES, ON A DONC ATTENDU UNE OCCASION PROPICE ; " JEAN-CLAUDE Z..., VOUS SAVEZ
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01405
10 octobre 2018
du 1er février 2012 qui fixe la limite des débats et qui en l'espèce est ainsi rédigée : « une réorganisation des postes de l'entreprise est envisagée pour sauvegarder sa compétitivité, comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00766
3 octobre 2018
dans le litige l'opposant à la société Sofiag, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société de Crédit pour le développement de la Guadeloupe dite SODEG, SAEM
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10863
4 septembre 2019
Or, comme vous le savez, chaque conducteur à une responsabilité vis-à-vis du matériel qui lui est confié et au vu de votre expérience professionnelle, nous sommes en droit d'attendre de vous une certaine
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11044
16 octobre 2019
Comme vous le savez, l'organisme de formation avec lequel le groupe MANIOUKANI a conclu une convention dans le cadre de la formation continue de ses agents, ne propose pas la formation d'infirmière, ce
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01361
2 octobre 2019
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité la condamnation de la SAEM Maritima Médias, venant aux droits de la société Martigues Communication, aux versement des sommes de 1722, 33 euros à titre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10285
13 mars 2019
Vous le savez du reste parfaitement puisque vous n'avez jamais depuis 2009 réclamé le paiement de votre partie variable, celle-ci avant été incorporée dans la partie fixe.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10555
17 mai 2017
2009, cette dernière faisant par ailleurs état de l'agression dont elle avait été victime dans le cadre de son activité de la part de certains clients, agressions verbales et physiques : « Voilà, vous savez
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00870
14 octobre 2020
Dans le sixième motif, il a été énoncé ce qui suit: "De la même manière, le 01 décembre 2014 vous avez délivré 4 boîtes de Seresta® 10 mg, produit anxiolitique, au lieu de deux boîtes prescrites, Vous savez
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01703
21 septembre 2011
Vous savez pourtant particulièrement qu'il est interdit de boire de l'alcool pendant le temps de service. iii) En décembre 2007, toujours... sur le chantier de Monsieur C..., à BELLANCOURT, vous êtes rentré
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