Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Gardel, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur des

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Marmer, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du chef des services comptables des douanes de [Localité 5], de la directrice

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [V], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Kahiariki, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, et l'avis

ci-après désignées sont des jours fériés : l) Le 1er Janvier ; 2) Le lundi de Pâques ; 3) Le 1er Mai ; 4) Le 8 Mai ; 5) L'Ascension ; 6) Le lundi de Pentecôte ; 7) Le 14 Juillet ; 8) L'Assomption ; 9) La Toussaint

B..., a formé le 12 novembre 2007 auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Touraine Poitou (la caisse) deux demandes de crédit documentaire portant respectivement sur la somme de 1 069

X..., qui était en dernier lieu employé en qualité de commandant de bord par la société Touraine air transport (TAT), est devenu salarié, le 1er avril 1997, de la société Air liberté, par application de

société Com'Neuf a exercé la seule activité de nettoyage et de préparation des véhicules automobiles et n'a jamais effectué d'opérations de remise en état ; qu'elle assurait pour les Grands Garages de Touraine

et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SA CENTRE AUTO DE TOURAINE

Sarthe ont assigné Mme X..., notamment pour concurrence déloyale, devant le tribunal de commerce du Mans, afin qu'il lui soit interdit de commercialiser sa production, originaire de Sainte-Maure de Touraine

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint