Phytotrac ", au même titre que les autres produits incriminés sont visés par l'ordonnance comme " médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine " sans qu'il soit fait référence aux plantes médicinales

, alors, d'une part, que la caisse primaire d'assurance maladie avait opposé à son action une fin de non-recevoir tirée du caractère tardif de la première constatation médicale de l'affection, de sorte

X... a, selon un certificat médical initial du 27 mars 2002, été reconnu atteint d'une affection que l'Établissement national des invalides de la marine (l'ENIM) a prise en charge, le 7 janvier 2003, au

pour lui des sentiments filiaux face à une image maternelle totalement dévalorisée ; que les actes de pénétration sexuelle ont été commis sous la contrainte, eu égard au jeune âge de la victime, à l'affection

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-13.253 Demandeur: l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

X..., atteint d'une affection de longue durée, disposait au surplus d'une prescription médicale établie le jour des transports ; Qu'en statuant ainsi, sans constater l'accord préalable de la caisse,

puisse avoir connaissance des éléments médicaux susceptibles de fonder la décision pour discuter utilement du caractère professionnel de l'affection et que, dans ce contexte, la délivrance par la caisse

puisse avoir connaissance des éléments médicaux susceptibles de fonder la décision pour discuter utilement du caractère professionnel de l'affection et que, dans ce contexte, la délivrance par la caisse

puisse avoir connaissance des éléments médicaux susceptibles de fonder la décision pour discuter utilement du caractère professionnel de l'affection et que, dans ce contexte, la délivrance par la caisse

puisse avoir connaissance des éléments médicaux susceptibles de fonder la décision pour discuter utilement du caractère professionnel de l'affection et que, dans ce contexte, la délivrance par la caisse

puisse avoir connaissance des éléments médicaux susceptibles de fonder la décision pour discuter utilement du caractère professionnel de l'affection et que, dans ce contexte, la délivrance par la caisse

à compter de la première constatation médicale qui atteste de l'existence de l'affection et qui peut être antérieure au certificat joint à la déclaration de la maladie professionnelle, encore faut-il

QUI AVAIT ENTRAINE LE DECES NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME ETABLIE, LE FAIT QUE L'AFFECTION SE SOIT REVELEE AU COURS D'UNE TRAVERSEE ET QUE L'INTERRESSE AVAIT CONTINUE SON SERVICE, MALGRE LES TROUBLES

transmis le 7 janvier 2005 à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une tendinopathie de l'épaule droite ainsi qu'un certificat médical

les difficultés de distinguer cette hémorragie cérébrale avec une simple céphalée ", et qu'aucun élément ne permettait de " supposer que Michel X... ait pu avoir une connaissance de la gravité de l'affection

directe avec le coma de la mère, et par voie de conséquence avec l'état de l'enfant ; "alors que la perte d'une chance de guérison constitue un dommage distinct du dommage globalement causé par une affection

l'affection de Mme [J] à l'épaule droite ne résultait pas du certificat médical initial – a violé les articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; Alors 2°) que le juge