Malesherbes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de : 1°) l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DISPROCO TIMY, dont le siège social est à Saint-Victor des Oules, Uzes (Gard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

de 24 heures en garde de 2 x 12 heures alternées jour et nuit ...

par Monsieur Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section agriculture), au profit de la société SAINT-MAMET, CONSERVE GARD

X..., propriétaire, dans un groupe d'immeubles soumis au statut de la copropriété, d'un lot qui surplombe la toiture terrasse du lot contigu, a installé à ses frais un garde corps sur la terrasse et a

pour les besoins du service par le directeur de l'office national dans les fédérations départementales de chasseurs ; qu'en l'espèce, les propos outrageants qu'ils ont reproché avoir adressé à des gardes

d'expertise ; Attendu, cependant, que la procédure devant les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale est gratuite et sans frais ; qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'elle

X... , lui faisant souscrire un engagement qu'elle n'était pas en mesure de supporter ; qu'en effet, la banque aurait dû mettre en garde la société D... X...  

de garde ou de cantine scolaire aux salariés en considération de leur situation familiale individuelle et uniquement pendant les périodes scolaires pour les frais de cantine et à l'exclusion de la période

. ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gard isolation service et son gérant, Christian

[F] [X] y indiquait incidemment : « Bonne nouvelle, ma soeur [Z] veut garder la maison de ma mère avec ma soeur [L]. Je m'en réjouis. Nous avons récemment fait les papiers chez le notaire.

. : 1ER DU PRIX PAYE POUR REMPLACER LES TUILES DEFECTUEUSES ; 2EME DES FRAIS AFFERENTS A LA DEPOSE DE CES TUILES ET A LA COUVERTURE DE LA PROPRIETE ; 3EME DES DIVERS FRAIS DE TRANSPORT ET DU PRIX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RESIDENCE DE LA RUE DE LA GARDE représentée par sa gérante

Robert, Alphonse Y..., demeurant à Les Angles (Gard), ..., II - Sur le pourvoi n° H 89-70.397 formé par M. A...

, de ne pas avoir mis en garde Xavier X... quant aux risques de l'opération alors qu'il était dépourvu d'expérience d'entrepreneur et de gestionnaire, d'avoir avalisé des comptes prévisionnels sous-estimant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

divers : 8.236,15 euros, l'ensemble des parties s'accorde sur le montant alloué par le premier juge à hauteur de 6.236,15 euros au titre de frais de déplacement pour se rendre au centre de rééducation

AVAIT CONTINUE A CONSERVER LES ENFANTS AVEC LUI, ET QU'IL Y AVAIT LIEU DE FAIRE UNE DISTINCTION ENTRE LES MESURES PROVISOIRES ET LES MESURES ACCESSOIRES D'UN JUGEMENT ; "ALORS QUE LE DEMANDEUR AVAIT

calculés selon l'année civile procèdent ainsi ; que sur le premier point, ils multiplient le montant de l'échéance mensuelle (1.607,23 €) par la durée du prêt (84 mois) et y ajoutent le montant des frais