(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La société anonyme Unimat a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M. X...

121-1, 121-3, 121-6, 121-7, 322-6 du code pénal, préliminaire, 6, 188, 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs, violation de la loi, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur

les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, - LES PARTIES CIVILES pour lesquelles la société civile professionnelle Piwnica et Molinié s'est constituée en demande

X..., et donc de justifier la demande de contre-expertise ; Qu'en se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société qui demandait que soit écarté des débats le rapport de M.

seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours" ; (…) ce désistement s'analyse en un désistement d'instance et non d'action ; (…) la décision du tribunal

la citation est encourue en cas d'équivoque sur la personne du destinataire, cette irrégularité étant nécessairement de nature à porter atteinte aux intérêts de la défense ; " qu'en l'espèce, le demandeur

également les moyens et prétentions des parties et les termes clairs et sans ambiguïté du contrat qui n'appellent pas d'interprétation ce qui rend sans objet d'analyser plus avant les pièces relatives

du management sur la sécurité sur le site, l'analyse des conditions de travail et de sécurité sur le secteur Stock prep, accompagner le CHSCT sur la mise en oeuvre de mesures de prévention des risques

la d violation de l'article L. 1er (I), L. 14, L. 15, L. 16 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur

l'article 719 du Code général des impôts et a poursuivi, par notification en date du 6 mars 1987, le recouvrement de ces droits selon la procédure de taxation d'office ; que le Tribunal a rejeté la demande

; Attendu qu'en statuant ainsi, sans se livrer à une analyse même sommaire des éléments de preuve invoqués par les parties à l'appui de leurs prétentions, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences

, cependant que, formulée en défense à une mesure d'exécution forcée, la demande fondée sur l'insaisissabilité de certains des meubles saisis tendait à faire écarter les prétentions du créancier poursuivant

demandes indemnitaires de Monsieur X...

W..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

B... , domicilié [...] , 6°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens de cassation annexés au présent

confidentialité des échanges avocat/client, sauf à dénaturer cette protection légale.

code de procédure civile, ensemble l'article 1418 du même code ; Attendu que pour accueillir la demande de M. et Mme X..., le jugement, après avoir indiqué que les parties avaient été régulièrement

La demanderesse au pourvoi principal et les demandeurs au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MON LOGIS, partie civile, contre l'arrêt n° 290 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui l'a déboutée de ses demandes

Aux termes du second, le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé. 6.