Carmine, Guttaterna et la SMABTP ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 25 janvier 2000, un pourvoi provoqué contre le même arrêt La compagnie d'assurances GAMF, devenue Groupe Azur, a formé

de la période d'exécution du contrat de travail, il justifie avoir organisé plusieurs formations ; qu'en l'espèce la cour d'appel a relevé que le salarié avait participé à pas moins de dix-sept formations

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 31 mai 1994, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite, tentative d'escroquerie et outrage à agent de la force

Annie, épouse A..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses filles mineures Tiphaine et Aurélie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7éme

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 18-21.239 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale

Lorena, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 6 février 2007, qui, dans la procédure suive contre elle du chef de recels en bande organisée

La société A Citadella a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

le pourvoi n° V 19-11.134 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme H...

Hardy qui attaquent respectivement les arrêts des 17 juin 1988 et 20 mars 1989 de la cour d'appel de Versailles ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi formé par la société Cedib intermarché contre l'arrêt

[C] [K], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 23-20.175 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

contre un jugement autorisant l'exécution d'une telle décision ; que, dès lors, en examinant l'appel formé par M.

au Journal officiel du jugement de Nuremberg, les juges du fond ne pouvaient pas légalement condamner Pierre Z... pour avoir contesté un crime contre l'humanité constaté dans ce jugement ; "2 ) alors

[F] [Y] (nom d'usage [M]), domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-21.766 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la

Y... avait reçu notification de la deuxième ordonnance rendue le 30 janvier 2017 par le juge d'instruction, puis constaté qu'aucun appel n'avait été formé contre cette ordonnance ; qu'il suivait nécessairement

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2006, qui, pour escroquerie, tentative, recel de vol, et fabrication de documents administratifs,

François W..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre

Etats-Unis), 2°/ la société Bell Helicopter Textron Canada Ltd, société de droit canadien, dont le siège est [...], bureau 900, Montréal (Canada), contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel

Saisie du pourvoi de la société Vilgo formé contre ces deux arrêts, la Cour de cassation a, par arrêt du 11 avril 2018, constaté la déchéance du pourvoi en tant que formé contre l'arrêt du 13 janvier 2016

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

la CMAP et, en particulier, ni les ayants droit de l'autre coresponsable de l'accident, ni son assureur n'avaient formé appel en garantie ; qu'en déclarant que la CMAP devrait garantir à concurrence de