Monsieur [U] ni contrat ni promesse d'embauche, dès lors, la Cour ne peut que confirmer la décision attaquée par motifs adoptés ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE les dispositions de l'article

Y... dans un lien de subordination à l'égard de cette société, et à plus forte raison à l'égard de sa filiale la société Extrême, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

1353 du code civil ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°- ALORS QU' en se fondant sur les circonstances que le fils de M.

l'existence d'un manquement de l'employeur résultant de la rétrogradation alléguée par le salarié sans caractériser l'existence d'un tel accord, la Cour a privé sa décision de base légale au regard de l'article

organisé exécutait une prestation de travail sous le contrôle de la société Spor qui exerçait à son égard un pouvoir de direction en sorte qu'il était placé sous sa subordination, violant ainsi les articles

du 21 décembre 2011, de sorte qu'il lui appartenait de rechercher si le lien de subordination ne s'était pas malgré tout constitué, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

L 1221-1 du Code du travail, ensemble l'article 1315 du Code civil ; 2.

Q..., la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé les dispositions de l'article L. 1221-1 du code du travail et de l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; ALORS QUE, de deuxième part

constituait une modification de son contrat de travail, cependant que celui-ci demeurait cadre pédagogique, avec la même rémunération et le même positionnement hiérarchique, la cour d'appel a violé l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 7 mars 2006,

X... se trouvait placé dans un lien de subordination caractérisant l'existence d'un contrat de travail, violant ainsi l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°) ALORS QU'en se fondant encore, pour

définitivement jugée », et « accessoirement » la problématique de sa reclassification, mais « sans en tirer la conséquence qu'il souhaite aujourd'hui lui voir donner », la cour d'appel a violé les articles

qu'il ne ressort pas des constatations de l'arrêt que l'absence injustifiée de la salariée serait consécutive au harcèlement moral, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

L. 1221-1, L. 1222-1, L. 1231-1 du Code du travail, 1134 et 1184 du Code civil ; 4°) ALORS QUE l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne la santé et la sécurité

L. 1221-1 et L. 1222-1 du code du travail, ensemble l'article 1134, alinéa 3, du code civil ; 2°/ que lorsqu'un salarié se prétend victime d'une discrimination en raison, notamment, de son origine

1134, devenu 1103, du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail.

précité, de même que l'article 1134, devenu 1103, du code civil et les articles L.1221-1, L. 8221-1, L.8221-5 et L. 8241-1 du code du travail ; 6) Alors que, une convention de mise à disposition d'un

X... et de la société Pluriels communication depuis 1996, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ;

1315 du code civil alors applicable, ensemble l'article L.1221-1 du code du travail.

D... auprès de la fédération, la cour d'appel a violé l'article 1315, devenu 1353, du code civil, l'article L. 1221-1 du code du travail et les articles L. 131-12 et R. 131-16 du code des sports dans leur